Politiques du conseil

Engagement envers la transparence

Pour contribuer à la protection du public, nous nous engageons à faire preuve de transparence. Cela signifie que nous fournissons aux Ontariens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et veiller à ce que nos propres processus décisionnels soient faciles à comprendre. Pour en savoir plus sur notre engagement en matière de transparence, cliquez ici.

Politiques relatives aux fins

Les politiques relatives aux fins du conseil sont de nature stratégique. Elles renseignent le registrateur concernant les résultats à atteindre, pour certains groupes, à des coûts déterminés.

 Politique relative aux fins

Priorités relatives aux fins

Lien entre le conseil et le directeur général

Les politiques relatives au lien entre le conseil et le registrateur délèguent l’autorité du conseil à celui-ci et précisent la façon dont le conseil et le registrateur sont liés en détaillant le rôle du registrateur (en plus des responsabilités statutaires décrites dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées) et la façon dont le rendement du registrateur sera surveillé par le conseil.

Délégation au registrateur

Description de poste du registrateur

Surveillance du rendement du registrateur

Processus de gouvernance

La bonne gouvernance est la responsabilité de chaque conseil d’administration.  Il en va de même pour le conseil de l’Ordre.  Les politiques sur le processus de gouvernance décrivent en détail les processus par lesquels le conseil de l’Ordre se gouvernera, les responsabilités de ses membres et la façon dont les questions de gouvernance seront traitées.

Engagement en matière de gouvernance

Style de gouvernance

Code de conduite du conseil

Description de poste du conseil

Rôle du président

Coût de la gouvernance

Principes du comité

Cycle annuel de planification

Communications du conseil

Résolution de conflits

Évitement des conflits d’intérêts

Propriété intellectuelle

Confidentialité

Réunions d’affaires du conseil

Liaison avec le public et les inscrits

Évaluation de la gouvernance

Remplacement du registrateur

Indemnités quotidiennes et dépenses

Évaluation de rendement du registrateur

Engagement envers la planification stratégique

Motions et voix lors des débats

Interactions entre le personnel et les membres du conseil

Processus d’élection des dirigeants

Dossiers des membres du conseil


Rôle des présidents de comité


Embauche permanente du directeur général


Interventions lors des réunions du Conseil


Enregistrement des récompenses, avantages et rémunérations


Participation à des activités ou événements extérieurs


Formation du conseil et des comités


Programme de qualification des membres du conseil et des comités


Gestion des risques de l’entreprise


Limitations imposées aux dirigeants


Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants limitent la latitude que le registrateur peut exercer dans le choix des moyens organisationnels.  Étant donné que les politiques relatives aux fins définissent les orientations stratégiques de l’Ordre et que les politiques de liaison délèguent toutes les activités opérationnelles au registrateur, ce dernier peut choisir les moyens par lesquels l’Ordre atteindra les résultats attendus dans la politique relative aux fins.  Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, qui sont traditionnellement rédigées de façon négative, limitent les choix que le registrateur peut faire. 

Contraintes globales imposées aux dirigeants

Remplacement d’urgence d’un dirigeant

Communications et soutien du conseil

Traitement du personnel

Situation financière et activités

Planification financière et établissement de budgets

Transactions financières

Protection des actifs


Violence au travail

Harcèlement au travail

Administration des comités statutaires et des sous-comités

Fonctionnement du registre et des registres d’information

Traitement des inscrits

Soutien du conseil

Administration des programmes

Traitement du public

Fonds de réserve