Politiques du conseil

Engagement envers la transparence

Pour contribuer à la protection du public, nous nous engageons à faire preuve de transparence. Cela signifie que nous fournissons aux Ontariens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et veiller à ce que nos propres processus décisionnels soient faciles à comprendre. Pour en savoir plus sur notre engagement en matière de transparence, cliquez ici.

Politiques relatives aux fins

Les politiques relatives aux fins du conseil sont de nature stratégique. Elles renseignent le registrateur concernant les résultats à atteindre, pour certains groupes, à des coûts déterminés. (en anglais)

Lien entre le conseil et le directeur général

Les politiques relatives au lien entre le conseil et le registrateur délèguent l’autorité du conseil à celui-ci et précisent la façon dont le conseil et le registrateur sont liés en détaillant le rôle du registrateur (en plus des responsabilités statutaires décrites dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées) et la façon dont le rendement du registrateur sera surveillé par le conseil. (en anglais)

Processus de gouvernance

La bonne gouvernance est la responsabilité de chaque conseil d’administration. Il en va de même pour le conseil de l’Ordre. Les politiques sur le processus de gouvernance décrivent en détail les processus par lesquels le conseil de l’Ordre se gouvernera, les responsabilités de ses membres et la façon dont les questions de gouvernance seront traitées.

Limitations imposées aux dirigeants

Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants limitent la latitude que le registrateur peut exercer dans le choix des moyens organisationnels. Étant donné que les politiques relatives aux fins définissent les orientations stratégiques de l’Ordre et que les politiques de liaison délèguent toutes les activités opérationnelles au registrateur, ce dernier peut choisir les moyens par lesquels l’Ordre atteindra les résultats attendus dans la politique relative aux fins. Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, qui sont traditionnellement rédigées de façon négative, limitent les choix que le registrateur peut faire. (en anglais)