Politiques du conseil
Engagement envers la transparence
Pour contribuer à la protection du public, nous nous engageons à faire preuve de transparence. Cela signifie que nous fournissons aux Ontariens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et veiller à ce que nos propres processus décisionnels soient faciles à comprendre. Pour en savoir plus sur notre engagement en matière de transparence, cliquez ici.
Politiques relatives aux fins
Les politiques relatives aux fins du conseil sont de nature stratégique. Elles renseignent le registrateur concernant les résultats à atteindre, pour certains groupes, à des coûts déterminés.
Politique relative aux fins
Priorités relatives aux fins
Lien entre le conseil et le directeur général
Les politiques relatives au lien entre le conseil et le registrateur délèguent l’autorité du conseil à celui-ci et précisent la façon dont le conseil et le registrateur sont liés en détaillant le rôle du registrateur (en plus des responsabilités statutaires décrites dans la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées) et la façon dont le rendement du registrateur sera surveillé par le conseil.
Description de poste du registrateur
Surveillance du rendement du registrateur
Processus de gouvernance
La bonne gouvernance est la responsabilité de chaque conseil d’administration. Il en va de même pour le conseil de l’Ordre. Les politiques sur le processus de gouvernance décrivent en détail les processus par lesquels le conseil de l’Ordre se gouvernera, les responsabilités de ses membres et la façon dont les questions de gouvernance seront traitées.
Engagement en matière de gouvernance
Description de poste du conseil
Évitement des conflits d’intérêts
Réunions d’affaires du conseil
Liaison avec le public et les inscrits
Indemnités quotidiennes et dépenses
Évaluation de rendement du registrateur
Engagement envers la planification stratégique
Motions et voix lors des débats
Interactions entre le personnel et les membres du conseil
Processus d’élection des dirigeants
Dossiers des membres du conseil
Embauche permanente du directeur général
Interventions lors des réunions du Conseil
Enregistrement des récompenses, avantages et rémunérations
Participation à des activités ou événements extérieurs
Formation du conseil et des comités
Programme de qualification des membres du conseil et des comités
Gestion des risques de l’entreprise
Limitations imposées aux dirigeants
Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants limitent la latitude que le registrateur peut exercer dans le choix des moyens organisationnels. Étant donné que les politiques relatives aux fins définissent les orientations stratégiques de l’Ordre et que les politiques de liaison délèguent toutes les activités opérationnelles au registrateur, ce dernier peut choisir les moyens par lesquels l’Ordre atteindra les résultats attendus dans la politique relative aux fins. Les politiques relatives aux limites imposées aux dirigeants, qui sont traditionnellement rédigées de façon négative, limitent les choix que le registrateur peut faire.
Contraintes globales imposées aux dirigeants
Remplacement d’urgence d’un dirigeant
Communications et soutien du conseil
Situation financière et activités
Planification financière et établissement de budgets
Administration des comités statutaires et des sous-comités