Engagement envers la transparence

Pour contribuer à la protection du public, nous nous engageons à faire preuve de transparence. Cela signifie que nous fournissons aux Ontariens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et veiller à ce que nos propres processus décisionnels soient faciles à comprendre.

L’Ordre et son conseil ont adopté les principes de transparence élaborés par l’Advisory Group for Regulatory Excellence (AGRE), un groupe de travail composé d’organismes de réglementation du secteur de la santé, comme cadre pour leurs décisions.

Les principes de transparence à l’œuvre

Il est important non seulement de s’engager à être transparents, mais aussi de montrer ce que nous faisons. Les renseignements ci-dessous décrivent les principes de transparence de l’AGRE, la manière dont nous les avons mis en œuvre et les priorités actuelles pour l’avenir.

1. Le mandat des organismes de réglementation est axé sur la protection et la sécurité du public. Le public doit avoir accès à des renseignements appropriés afin d’être convaincu que ce système d’autorégulation fonctionne efficacement.

À l’œuvre : Nous avons pris des mesures pour permettre au public d’accéder à des renseignements plus pertinents. Ceux-ci ont permis d’améliorer le contenu du registre des docteurs en naturopathie, notamment par l’ajout d’accusations criminelles pertinentes et d’un historique complet de l’inscrit. Il fournit désormais également davantage de renseignements sur la nature des plaintes et leurs résultats dans un résumé complet.

À l’avenir : Nous continuerons à envisager des moyens de fournir plus de renseignements sur la participation des inscrits aux activités de l’Ordre, y compris le programme d’assurance de la qualité ainsi que les demandes et leurs résultats. Espérons que les lois futures permettront de rendre plus de renseignements disponibles.
2. Fournir plus de renseignements au public présente des avantages, notamment un meilleur choix pour les patients et une plus grande responsabilité pour les organismes de réglementation.

À l’œuvre : Les ajouts au registre des DN ont permis d’améliorer le choix des patients, notamment grâce à un code de couleurs qui aide les patients à reconnaître les inscrits auprès desquels ils ne peuvent pas se faire soigner ou qui sont actuellement impliqués dans des affaires réglementaires. Les renseignements sur la conformité et les résultats des mesures disciplinaires permettent au public de tenir l’Ordre responsable.

À l’avenir : Les ordres, de concert avec le ministère de la Santé de l’Ontario, travaillent à la mise en œuvre d’un cadre de mesure qui permettra aux Ontariens de savoir s’ils font bien leur travail. Nous continuons à réfléchir aux moyens de mettre régulièrement davantage de renseignements à la disposition du public.
3. Tout renseignement fourni devrait améliorer la capacité du public à prendre des décisions ou à demander des comptes à l’organisme de réglementation. Ces renseignements doivent être pertinents, dignes de foi et exacts.

In action: We remain committed to providing the public with information about what decisions might be made and why certain decisions are chosen over others. This is accomplished by publishing decision-making flow charts, greater use of graphics and visual references, and releasing the briefing materials that we receive.
4. Pour que l’information soit utile au public, elle doit être a) opportune, facile à trouver et à comprendre et b) être accompagnée d’un contexte et d’explications.

À l’œuvre : Nous travaillons avec diligence pour améliorer la manière dont nous respectons ce principe. Un exemple est ce site Web, lancé en novembre 2020. Chaque élément, de la conception à la formulation et à la présentation, a été conçu pour être opportun et facile à comprendre. Nous continuerons à fournir le contexte et les explications de nos travaux, qui seront rédigés dans un langage simple pour plus de clarté.

Un deuxième exemple est notre rapport annuel, qui, en plus de fournir des renseignements statistiques, offre un contexte sur sa pertinence ainsi que sur la manière de l’interpréter.
5. Certains processus réglementaires destinés à améliorer les compétences peuvent produire de meilleurs résultats pour le public si leur confidentialité est assurée.

À l’œuvre : La confidentialité de certains processus réglementaires est protégée, comme les résultats du programme d’assurance de la qualité pour les inscrits. Le programme d’AQ est conçu pour aider les DN et les autres professionnels de la santé à maintenir et à améliorer leurs compétences. La confidentialité qui l’entoure (tant au sein de l’Ordre qu’à l’égard du public) assure une participation pleine et honnête.

À l’avenir : Si la participation individuelle doit rester confidentielle, les renseignements globaux du programme, comme le nombre d’évaluations par les pairs et de la pratique et les résultats de ces évaluations, doivent être mis à disposition pour améliorer la confiance du public. Espérons que les lois futures permettront de le faire.
6. Les discussions sur la transparence devraient trouver un équilibre entre les principes de protection du public et d’imputabilité, d’équité et de respect de la vie privée.

À l’œuvre : La protection du public et l’imputabilité, tant au niveau institutionnel qu’individuel, exigent une transparence accrue. Toutefois, il faut trouver un équilibre avec l’équité et le respect de la vie privée. Ainsi, alors que nous diffusons des renseignements sur les résultats des plaintes, nous les gardons anonymes afin de protéger la confidentialité des inscrits. Le travail d’enquête et les soumissions sont également gardés confidentiels afin d’assurer l’équité envers l’inscrit et les personnes qui déposent des plaintes.

À l’avenir : Trouver un équilibre entre l’imputabilité et la transparence, d’une part, et la vie privée et l’équité, d’autre part, restera un défi.
7. Plus le risque pour le public est grand, plus la transparence devient importante.

À l’œuvre : Bien que, dans des circonstances normales, une plainte contre un inscrit soit confidentielle en vertu des dispositions législatives, nous avons eu recours à des exceptions pour informer le public des enquêtes lorsque l’affaire est grave et que la conduite potentielle comporte un risque de préjudice pour le public.
8. Les renseignements disponibles auprès des ordres sur les inscrits et les processus devraient être similaires.

À l’œuvre : Nous collaborons avec d’autres ordres, à la fois en petits groupes et par l’intermédiaire des Health Professions Regulators of Ontario, une alliance officielle d’organismes de réglementation de la santé dont l’objectif est d’améliorer la sécurité des patients et la protection du public.

La confiance du public est essentielle pour l’avenir de la réglementation. L’Ordre s’est engagé à bâtir cette confiance une étape à la fois, et nous croyons fermement que ce processus doit se poursuivre à l’avenir. Le travail de transparence n’est jamais terminé.