Aperçu de la discipline

L’appartenance à un ordre de réglementation implique une responsabilité envers le public, et l’Ordre des naturopathes de l’Ontario traite toutes les plaintes sérieusement. Toute personne – patients, membres de la famille, collègues de travail, employeurs, – peut prendre contact avec l’Ordre si elle souhaite soulever une question ou une préoccupation au sujet de la conduite d’un docteur en naturopathie ou de sa façon d’exercer la profession.

L’Ordre protège le public notamment par le biais des enquêtes menées par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR). Lorsque le CEPR décide qu’un naturopathe a commis une faute professionnelle ou pourrait être incompétent, il peut renvoyer les allégations au comité de discipline pour une audience

Une audience disciplinaire est un processus officiel dans lequel un sous-comité du comité de discipline composé de docteurs en naturopathie et de membres du public examine les allégations, entend les preuves et détermine si ces preuves soutiennent les allégations. À la fin du processus, le sous-comité du comité de discipline rendra sa décision écrite accompagnée des motifs, et déterminera la pénalité appropriée en cas de conclusion de faute professionnelle ou d’incompétence.


Ce processus est essentiel à l’autoréglementation et au maintien de la confiance du public. Si l’audience donne lieu à un résultat, le comité de discipline peut ordonner une variété de pénalités, entre autres :

  • adresser une réprimande,
  • assujettir le certificat d’inscription de l’inscrit à des restrictions, appelées « modalités, conditions ou restrictions »;
  • exiger de l’inscrit qu’il complète un programme spécifié de formation professionnelle continue ou de remédiation;
  • imposer une amende;
  • suspendre ou révoquer le certificat d’inscription de l’inscrit.

Bien que cela ne fasse pas partie d’une pénalité, le comité de discipline peut ordonner à l’inscrit qu’il rembourse à l’Ordre une partie de ses frais juridiques, ainsi que les coûts de l’enquête et de l’audience.

L’inscrit et l’Ordre peuvent tous les deux faire appel de la décision du comité de discipline devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Jetez un coup d’œil sur notre infographie sur le processus disciplinaire.