Résultats des plaintes et des rapports
L’une des nombreuses façons dont nous protégeons l’intérêt public est de recevoir les plaintes et les rapports déposés contre les inscrits de l’Ordre, d’enquêter en se basant sur eux et d’y donner suite.
Le processus d’enquête sur une plainte est décrit dans la loi qui régit l’Ordre et chaque étape du processus est conçue pour assurer l’équité de toutes les parties.
Après un examen approfondi de la plainte, des soumissions et des résultats de l’enquête, le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) peut :
- Ne prendre aucune autre mesure s’il estime que les preuves sont insuffisantes.
- Délivrer une lettre de conseils.
- Exiger que l’inscrit suive un programme spécifié de formation professionnelle continue ou de remédiation (SCERP), qui peut inclure de l’éducation, de la supervision ou de la surveillance, et qui peut nécessiter une évaluation supplémentaire à la fin. Un résumé du SCERP est affiché sur le profil de l’inscrit dans le registre public.
- Exiger que l’inscrit se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir une mise en garde. Un résumé de la mise en garde est affiché sur le profil de l’inscrit dans le registre public.
- Accepter l’engagement de l’inscrit à améliorer ou limiter sa pratique, ce qui peut inclure de l’éducation, de la supervision ou de la surveillance. Les modalités de l’engagement sont affichées sur le profil de l’inscrit dans le registre public.
- Accepter l’engagement de l’inscrit de démissionner et de ne plus jamais présenter une demande ou une nouvelle demande d’inscription à titre de docteur en naturopathie en Ontario, qui est affiché dans le profil de l’inscrit dans le registre public.
- Renvoyer des allégations précises d’inconduite professionnelle ou d’incompétence au comité de discipline.
- Renvoyer la question à un autre sous-comité du CEPR pour des procédures d’incapacité si les préoccupations suggèrent que l’inscrit souffre d’incapacité physique ou mentale.
Catégories de risque
Les résultats ci-dessus se fondent sur les catégories de risque suivantes :
- Aucun risque ou risque minime : Les renseignements ne justifient pas la prise de mesures réglementaires.
- Risque faible : Peu susceptible d’avoir une incidence directe sur les soins aux patients, la sécurité ou l’intérêt du public.
- Risque modéré : Problèmes cliniques exigeant une correction ou une amélioration importante au moyen de cours didactiques ou pratiques, de mentorat, de bilans ou d’évaluations. Préoccupations liées à un aspect de la conduite ou de l’exercice professionnel de l’inscrit qui pourraient avoir une incidence directe sur les soins aux patients, la sécurité ou l’intérêt du public si elles ne sont pas abordées.
- Risque élevé : Préoccupations importantes concernant la conduite ou l’exercice professionnel de l’inscrit qui sont susceptibles d’avoir une incidence directe sur les soins aux patients, la sécurité ou l’intérêt du public. Les préoccupations ne peuvent pas être résolues par d’autres mesures correctives, ou des mesures correctives antérieures ayant déjà été échouées. Problèmes cliniques exigeant des restrictions ou des conditions d’exercice, ou un retrait ou une résignation de l’exercice de la profession.
Lorsqu’une décision du CEPR de l’Ordre comprend une mise en garde verbale, un SCERP, un engagement ou un renvoi, une remarque et un résumé seront publiés sur le registre public.
Lettre de conseils
Une lettre de conseils est une communication des attentes du CEPR concernant les mesures correctives qui devraient être prises par l’inscrit, et peut inclure des conseils ou des recommandations de revoir des normes ou des publications particulières. Ce résultat n’apparaît pas dans le registre public, mais fait partie de l’historique de l’inscrit auprès de l’Ordre.
Mises en garde verbales
Une mise en garde verbale exige que l’inscrit se présente devant un sous-comité du CEPR pour recevoir une mise en garde. Les personnes suivantes ont reçu ou doivent recevoir une mise en garde verbale du CEPR :
[1] Une mise en garde effectuée au cours des six derniers mois ou en cours de réalisation.
[2] Les mises en garde antérieures sont celles qui ont été effectuées au cours des deux dernières années. Au-delà de ce délai, les mises en garde sont inscrites dans le registre public, dans le profil de l’inscrit.
Programme spécifié de formation professionnelle continue et de remédiation (SCERP)
Un SCERP exige de l’inscrit qu’il réussisse un programme d’éducation et de remédiation spécifié par le CEPR. Le CEPR a ordonné aux personnes suivantes de réaliser un SCERP :
[1] Une ordonnance de SCERP émise au cours des six derniers mois ou un SCERP qui n’a pas encore été réalisé par l’inscrit.
[2] Les SCERP antérieurs sont ceux qui ont été effectués au cours des deux dernières années. Au-delà de ce délai, les SCERP sont inscrits dans le registre public, dans le profil de l’inscrit.
Engagements
Un engagement conclu entre un inscrit et le CEPR est un accord contraignant et exécutoire entre l’Ordre et un inscrit, qui définit les obligations ou les restrictions que celui-ci doit respecter.
| Engagements en vigueur[1] | Engagements antérieurs[2] |
| Loken, Jason |
[1] Un engagement qui a été pris et qui demeure en vigueur.
[2] Les engagements antérieurs sont ceux qui ont été conclus au cours des deux dernières années. Au-delà de ce délai, les engagements sont inscrits dans le registre public, dans le profil de l’inscrit.
Ordonnances provisoires
Après avoir reçu une plainte ou nommé un enquêteur, le CEPR peut rendre une ordonnance provisoire pour suspendre ou imposer des conditions ou des limitations au certificat d’inscription d’un inscrit si le CEPR estime que sa conduite est susceptible d’exposer les patients à un préjudice.
| Ordonnances provisoires en vigueur[1] | Ordonnances provisoires antérieures |
| Prytula, Michael Um, Michael | Dhanani, Karim Kaganovsky, Alexey |
[1] Une ordonnance provisoire qui demeure en vigueur à l’heure actuelle.
Renvois au comité de discipline
Un renvoi au comité de discipline est un résultat du CEPR dans le cadre duquel des allégations de faute professionnelle ou d’incompétence ont été renvoyées en vue d’une audience.
Les renvois au comité de discipline actuellement en vigueur peuvent être consultés sur la page des audiences prévues de notre site Web.