Lois, règlements et règlements administratifs

Lois

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales lois qui régissent la pratique de la naturopathie en Ontario ou qui ont une incidence sur celle-ci.

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées
Loi de 2007 sur les naturopathes
Charte canadienne des droits et libertés
Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies
Loi sur le consentement aux soins de santé
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
Code des droits de la personne de l’Ontario
Loi sur les langues officielles
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Règlements

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principaux règlements adoptés en vertu des différentes lois qui régissent la pratique de la naturopathie en Ontario ou qui ont une incidence sur celle-ci. Cette liste n’est pas exhaustive. Pour connaître les autres règlements qui pourraient s’appliquer, veuillez consulter le site Lois-en-ligne Ontario.

Règlements adoptés en vertu de la LPSR

Certificates of Authorization (en anglais seulement)
Actes autorisés
Funding for Therapy or Counselling for Patients Sexually Abused by Members (en anglais seulement)

Règlements adoptés en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes

Dispositions générales (ce règlement comprend les dispositions concernant le programme d’inspection de la thérapie par perfusion IV)
Règlement sur la faute professionnelle
Règlement sur l’assurance de la qualité
Règlement d’inscription

Règlements adoptés en vertu de la LRMP

Dispositions générales

Règlements adoptés en vertu de la LALMCP

Centres de prélèvements
Laboratoires

Règlements administratifs

Vous trouverez ci-dessous les plus récents règlements administratifs de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario.

By-laws
Règlement administratif