Comités de l’Ordre

Possibilités de bénévolat auprès des comités

Nos différents comités offrent aux inscrits et aux membres du public de nombreuses occasions de mettre leurs précieuses compétences et leur temps au service de notre importante mission de protection du public et de soutien à un exercice sécuritaire.

Chaque comité joue un rôle unique et essentiel, et exige différents engagements en matière de temps et aptitudes. Vous trouverez ci-dessous une brève description de chaque comité ainsi qu’une estimation concernant le temps à y consacrer. La liste complète des mandats des comités se trouve ici.

Comités

Comités statutaires

Comité d’inscription
Si vous vous intéressez aux questions d’accès à la profession et aux inscriptions, envisagez de participer au comité d’inscription. Celui-ci formule des recommandations au conseil pour s’assurer que les pratiques en matière d’inscription de l’Ordre sont justes, objectives, transparentes et impartiales. Il est également responsable de l’évaluation des candidats et de la prise de décision concernant :

– La délivrance ou non d’un certificat d’inscription.
– Si le candidat doit être tenu de suivre un enseignement et une formation supplémentaires.
– La possibilité d’imposer des conditions ou des restrictions spécifiques au certificat d’inscription du candidat.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit 9 à 10 fois par an pendant une demi-journée. Une demi-journée de préparation est également à prévoir
Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports
La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) exige que l’Ordre enquête sur les plaintes et les rapports concernant la conduite professionnelle, les compétences ou l’aptitude professionnelle de ses inscrits. Le CEPR détermine les mesures les plus appropriées pour traiter les plaintes et les rapports afin de protéger le public, et de soutenir les D.N. dans la prestation de services de naturopathie conformes aux normes de la profession. Les membres du comité sont formés pour accomplir leur travail conformément à la LPSR et pour trancher les questions de manière équitable. Les membres du comité sont formés pour appliquer des procédures de comité justes et transparentes et sont soutenus par l’Ordre et un avocat.

Compétences supplémentaires recommandées : Les personnes doivent disposer de bonnes compétences en matière de communication, d’analyse et de rédaction.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit au moins 12 fois par an pour une journée complète de réunion, avec des appels d’urgence par téléconférence au besoin. Une journée entière de préparation est également à prévoir.
Comité des relations avec les patients
Le comité des relations avec les patients élabore et supervise un programme de relations avec les patients et d’éducation du public. Il traite également les demandes de financement de services de thérapie et de counseling pour les personnes qui ont pu être victimes d’abus sexuels de la part d’un D.N.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit 4 fois par an pendant environ une demi-journée. Une demi-journée de préparation est également à prévoir.
Comité d’assurance de la qualité
Le comité d’assurance de la qualité est responsable d’élaborer et de maintenir le programme d’assurance de la qualité de l’Ordre. Cela comprend l’élaboration d’autoévaluations annuelles, la révision et l’approbation des cours pour les crédits de catégorie A et la détermination des critères pour les évaluations par les pairs et de l’exercice.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit environ 8 à 10 fois par an pendant une demi-journée.
Comité d’aptitude professionnelle
Le comité d’aptitude professionnelle élabore et tient à jour les politiques et procédures régissant les processus de l’Ordre. De plus, il reçoit et étudie également les allégations qui lui sont présentées par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports et tient des audiences conformément à l’annexe 2 du Code des professions de la santé.

Compétences supplémentaires recommandées
: Les personnes doivent disposer de bonnes compétences en matière de communication, d’analyse et de rédaction.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit uniquement selon les besoins et en groupes de cinq au maximum. 
Comité de discipline
Le comité de discipline élabore et tient à jour les politiques et procédures régissant les processus disciplinaires de l’Ordre. De plus, il reçoit et étudie également les allégations qui lui sont présentées par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, et tient des audiences conformément à l’annexe 2 du Code des professions de la santé.

Compétences supplémentaires recommandées : Les personnes doivent disposer de bonnes compétences en matière de communication, d’analyse et de rédaction.

Engagement en matière de temps : Le comité de discipline se réunira une fois par an pendant une journée entière. Il établira également des sous-comités d’au plus cinq personnes pour les audiences. La durée des audiences peut varier d’une journée, pour les cas non contestés, à 10 jours pour les cas contestés.  

Comités non statutaires

Comité de gouvernance
Le comité de gouvernance est responsable d’étudier les différends relatifs au vote des membres de l’Ordre lors des élections, d’étudier les biographies et les déclarations personnelles présentées par les candidats aux élections, de tenir une enquête, à la demande du conseil, sur la validité de l’élection d’un inscrit au conseil et, à la demande du directeur général, d’aider à superviser l’élection des candidats au conseil de l’Ordre. Le comité supervise également le processus de recrutement, d’évaluation et de nomination des bénévoles pour le Conseil. Les D.N. qui siègent à ce comité ne peuvent pas également chercher à être élus au conseil.

Engagement en matière de temps
: Ce comité se réunit environ 8 fois par an pendant une demi-journée.
Comité d’appel des examens
Le comité d’appel des examens est un comité non statutaire du conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario. Il est responsable d’élaborer les politiques et les procédures qui régissent le processus de dépôt et d’audition des appels des résultats des examens cliniques de l’Ordre, ainsi que de recevoir, d’étudier et de régler les appels des examens cliniques, de la thérapie par perfusion intraveineuse et de la prescription thérapeutique déposés par des candidats qui ont passé et échoué un examen clinique.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit 4 fois par an pendant une demi-journée, ou à la demande du président après l’administration des examens, mais seulement si un appel est déposé.
Comité des audits
Le comité des audits est responsable d’étudier les états financiers annuels, le rapport de l’auditeur sur les états financiers annuels, et les questions connexes, y compris les pratiques comptables et les contrôles financiers et de faire des recommandations au conseil concernant l’approbation de ceux-ci.

Compétences supplémentaires recommandées : Les personnes doivent avoir une bonne compréhension des principes comptables généralement acceptés.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit 2 à 3 fois par an pour demi-journée, en téléconférence et à la demande du président.
Comité des normes
Le comité des normes élabore, étudie et entreprend des consultations sur les normes d’exercice et les lignes directrices, nouvelles et en vigueur, et les approuve au nom de l’Ordre.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit 5 fois par an pendant une demi-journée.
Comité d’examen des substances inscrites
Le comité d’examen des substances inscrites est responsable d’étudier les présentations faites au conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario en vue de modifications, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la suppression, la modification ou l’ajout de drogues ou de substances aux tableaux 1 à 6 du Règlement général et de faire des recommandations de modifications à la LLMCP.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit au moins 1 à 3 fois par an, ou à la demande du président.
Comité des inspections
Le comité des inspections étudie les documents fournis par les inspecteurs et les inscrits désignés concernant les inspections réalisées et détermine le résultat de l’inspection. Le comité élabore et tient à jour les exigences du programme des inspections, ainsi que les politiques et procédures du programme. Le comité des inspections est également responsable de s’assurer que :

– Les personnes appropriées sont nommées et formées en tant qu’inspecteurs.
– Les inspections adéquates sont réalisées et terminées en temps voulu.
– Le registre de thérapie par perfusion IV de l’établissement est à jour.

Engagement en matière de temps : Ce comité se réunit environ 10 fois par an pendant une demi-journée.
Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion
Le comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion élabore des politiques pour le conseil qui reflètent ses valeurs et son engagement envers ses principes éponymes. Le comité étudie également le cadre et les processus réglementaires de l’Ordre pour s’assurer qu’ils sont équitables pour tous, exempts de préjugés, d’approches et de pratiques discriminatoires.

Engagement en matière de temps : Ce comité doit se réunir 9 fois pendant une demi-journée, ou à la demande du président.
Comité des risques
Le comité des risques est responsable de la surveillance de l’organisation au nom du conseil afin de s’assurer qu’un processus de gestion des risques est en place à tous les niveaux de l’organisation et que les processus de gestion des risques et les pratiques exemplaires sont respectés.

Engagement en matière de temps : Ce comité doit se réunir 5 fois par an, dont 1 journée complète et 4 demi-journées.
Comité d’examen des politiques de gouvernance
Le comité d’examen des politiques de gouvernance élabore, maintient et étudie régulièrement les politiques de gouvernance du conseil, et veille à la mise à jour des politiques selon un calendrier régulier. Il s’agit notamment de recenser et de proposer les changements et les modifications nécessaires selon l’examen.

Engagement en matière de temps : Ce comité doit se réunir 6 fois par an pendant une demi-journée, ou à la demande du président.