PROGRAMME D’INSPECTION
Depuis le 2 mars 2017, l’Ordre des naturopathes de l’Ontario est autorisé, en vertu de la partie IV des dispositions générales, à mener des inspections dans les locaux où sont réalisées des procédures de thérapie par perfusion IV.
Le programme d’inspection de l’Ordre garantit la qualité continue des soins tous les établissements où les procédures de thérapie par perfusion IV sont accomplies par l’élaboration et le maintien de normes. Cela permet d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour les Ontariens qui choisissent d’avoir recours à ces services.
Les procédures de thérapie par perfusion IV incluent :
- La composition de médicaments afin d’obtenir un produit thérapeutique qui sera administré à un patient par injection intraveineuse.
- L’administration d’un produit thérapeutique par perfusion intraveineuse.
Les exigences du programme d’inspection qui doivent être satisfaites par chaque établissement comprennent les domaines suivants :
- L’environnement physique.
- La préparation aux situations d’urgence.
- La prévention des infections.
- La composition stérile.
- L’administration de la thérapie par perfusion intraveineuse.
- L’établissement et le maintien de dossiers.
- Le signalement des événements de type 1 et type 2.
- La délégation.
- La gestion de la qualité.
Tous les résultats des inspections sont publiés sur le registre des établissements de thérapie par perfusion IV. Le résultat peut être la « note de passage », la « note de passage avec conditions » ou un « échec ».
Tous les établissements de thérapie par perfusion IV qui sont enregistrés seront assujettis à une inspection prévue une fois tous les cinq ans.
Enregistrement d’un établissement de thérapie par perfusion IV.
Les nouveaux établissements de thérapie par perfusion IV doivent d’abord être enregistrés auprès de l’Ordre et être assujettis à la partie I d’une inspection. Les établissements obtenir la note de « passage » ou la note de « passage avec conditions » avant que les procédures de thérapie par perfusion IV ne soient autorisées dans les établissements. La partie II de l’inspection des nouveaux établissements suivra environ six mois plus tard.
Vous pouvez obtenir davantage de renseignements (en anglais) sur les frais applicables ici.
Parcours décisionnels en matière des résultats des inspections
Vous trouverez ici davantage de renseignements sur la façon dont l’Ordre prend une décision à la suite d’une inspection.
Signalement des événements de type 1
Les événements de type 1 sont des incidents qui peuvent entraîner, ou qui ont entraîné, un préjudice grave pour un patient dans le cadre de la thérapie par perfusion IV.
En apprendre davantage sur la manière de signaler un événement de type 1 (en anglais).
Signalement des événements de type 2
Les événements de type 2 sont des incidents qui peuvent entraîner, ou qui ont entraîné, un préjudice moins grave pour un patient dans le cadre de la réalisation de la composition pour la thérapie par perfusion IV ou de l’accomplissement de celle-ci. Les inscrits sont tenus de documenter tous les événements de type 2 dans le dossier du patient au moment où ils se produisent.
En apprendre davantage sur la manière de signaler un événement de type 2(en anglais).
Fiche d’information sur le programme d’inspection
L’Ordre a créé une ressource utile sur le programme d’inspection, y compris les frais, les définitions et les processus, le tout présenté dans une fiche d’information facile à lire. Veuillez remarquer qu’il ne s’agit pas de conseils juridiques ou pratiques.
Vous pouvez accéder à la fiche d’information sur le programme d’inspection de l’Ordre ici.
Outils et formulaires
Vous pouvez trouver tous les outils et formulaires utilisés pour la thérapie par perfusion IV et les inspections ici.
Dernières modifications du programme d’inspection (mai 2021)
Modification des frais
Lors de la réunion du conseil du 10 décembre 2025, le conseil a approuvé les changements suivants aux frais du programme d’inspection, à compter du 1er avril 2026 :
- Les frais de l’inspection quinquennale régulière : 3 000 $
- Les frais pour une inspection ordonnée par le comité des inspections : 3 000$
- Frais d’inspection pour un nouveau local : 3 000 $
- Frais d’inscription d’un nouveau local : 250 $
- Frais pour l’ajout d’une nouvelle procédure : 50 $
- Frais pour la soumission d’un changement de personnel dans un local pour la thérapie par perfusion IV : 50 $
- Frais pour la soumission d’un avis de cessation d’activité pour un local pour la thérapie par perfusion IV : 50 $
- Demande de report d’inspection : 100 $
Des révisions ont été apportées aux exigences du programme d’inspection en 2021. Les exigences actuelles concernent les domaines suivants :
Locaux existants/Inspection quinquennale prévue
Inspection prévue des établissements existants/5 ans — Tableau des changements
Nouveaux établissements — partie I
Nouveaux établissements — partie I – Tableau des changements
Nouveaux établissements — partie II
Nouveaux établissements — partie II – Tableau des changements