Renouvellement de l’inscription

Pour maintenir leur inscription à l’Ordre et leur capacité d’exercer la profession en Ontario, les inscrits dans les catégories générale et inactive doivent renouveler leur inscription chaque année. 

Le renouvellement comprend le remplissage du formulaire de déclaration de renseignements en ligne et le paiement des frais annuels de renouvellement. Le formulaire et les frais de renouvellement sont disponibles par l’entremise du tableau de bord de votre compte d’utilisateur de l’Ordre à l’ouverture du renouvellement de l’inscription chaque année (le 14 février ou à la date la plus proche), et doivent être soumis avec succès avant l’échéance annuelle du 31 mars pour que votre renouvellement soit complet.

Renouvellement en retard

Un renouvellement après l’échéance entraînera l’application de frais de retard sur votre compte et la réception d’un avis d’intention de suspension, vous donnant 30 jours pour payer tous les frais. Si vous n’avez pas payé les frais ou rempli le formulaire de déclaration de renseignements après 30 jours, vous serez immédiatement suspendu et devrez payer des frais de rétablissement.


Frais de renouvellement


Conformément aux règlements administratifs (article 18.04) de l’Ordre, les frais d’inscription* sont ajustés annuellement d’un montant équivalent au changement de l’indice provincial des prix à la consommation (IPC). Un avis concernant la modification des frais résultant de cette augmentation automatique est envoyé à tous les inscrits à la mi-janvier de chaque année.

Afin d’aider les inscrits à payer leurs frais de renouvellement, un programme de plan de paiement est disponible sur une base annuelle.

*Les frais d’inscription sont fixés de manière à recouvrer le coût des activités nécessaires à la réglementation de la profession de naturopathe en Ontario dans l’intérêt de la protection du public. Le conseil de l’Ordre fixe ces frais (inscrits à l’annexe 3 des règlements administratifs de l’Ordre) et approuve le budget de fonctionnement annuel conformément à ses obligations réglementaires.  Pour obtenir un résumé de la manière dont l’Ordre dépense ses fonds, veuillez consulter notre rapport annuel.

Ressources supplémentaires


Vous avez des questions ou vous avez besoin d’aide pour effectuer votre renouvellement annuel? Nos feuilles de renseignements et nos guides sur le renouvellement sont à votre disposition pour vous aider.