Transfert d’une province à l’autre

Si vous souhaitez commencer à travailler dans d’autres provinces canadiennes, il y a quelques facteurs que vous devez prendre en considération.

En vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), les naturopathes en exercice qui travaillent dans une province canadienne réglementée peuvent demander le transfert de leur inscription dans une autre province canadienne réglementée. Vous pouvez trouver de plus amples renseignements dans la politique sur l’inscription et le manuel de demande d’inscription.

 Points clés à retenir :

  • L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) encourage la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires;
  • Dans le contexte des naturopathes, cela s’applique seulement aux personnes qui sont déjà inscrites ou agréées par une autorité canadienne de réglementation de la naturopathie;
  • Cela ne s’applique qu’à un certificat d’inscription et pas nécessairement à des certifications post-inscription;
  • Il ne s’agit pas d’un transfert, mais d’une demande d’inscription en vertu des dispositions relatives à la mobilité de l’ALEC;
  • Il ne s’applique pas à des personnes qui ne sont pas déjà inscrites, par exemple des étudiants ou des diplômés en naturopathie.

Mobilité de la main-d’œuvre 

La mobilité de la main-d’œuvre signifie « la capacité des travailleurs accrédités de pratiquer leur métier ou leur profession réglementée dans l’ensemble du Canada, partout où il existe des possibilités d’emploi ». L’ALEC inclut les mêmes dispositions et exigences en matière de mobilité de la main-d’œuvre qui faisaient partie de l’accord initial, l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) de 1995.

En vertu de l’ALEC, les travailleurs certifiés doivent être reconnus pour travailler dans une autre province ou un autre territoire qui réglemente cette profession sans avoir à passer par une formation, une expérience professionnelle, un examen ou une évaluation supplémentaires importants, à moins qu’une « exception » n’ait été déposée.

Seules les professions dont les exigences varient considérablement d’une province à l’autre devaient déposer une exception en vertu de l’ACI. Comme aucune exception n’a été déposée pour la profession de naturopathe, les naturopathes d’une province peuvent être reconnus dans les autres sans difficulté.


Exigences pertinentes

Étant donné qu’aucune exception entre les exigences d’accès à la profession n’a été déposée, les exigences sont considérées comme étant essentiellement les mêmes. Toutefois, les provinces et les territoires sont autorisés à évaluer une demande en fonction d’éléments tels que la bonne réputation et à exiger une formation supplémentaire dans des domaines tels que la jurisprudence.


Le processus en Ontario

Pour effectuer un transfert entre des provinces où les naturopathes sont réglementés, vous devez d’abord présenter une demande dans la nouvelle province.

En Ontario, dans le cadre du processus de demande, on vous demande si vous faites une demande en vertu des dispositions de l’ALE en soumettant le formulaire de demande d’inscription préalable. Si c’est le cas, les conditions qui ne font pas l’objet d’une exemption, comme l’éducation et les examens, sont considérées comme étant remplies.

Vous devez ensuite remplir le formulaire d’étape 2 de la demande, qui pose des questions concernant votre caractère. Vous devez également passer l’examen sur la jurisprudence, un module d’apprentissage en ligne qui confirme que vous comprenez les règles qui régissent les naturopathes en Ontario.

Si vous êtes déjà inscrit dans une autre province, votre demande peut être traitée en 7 à 10 jours ouvrables. Toutefois, s’il existe des doutes quant à votre capacité à travailler en toute sécurité et dans le respect de l’éthique, le directeur général peut vous renvoyer au comité d’inscription pour un examen plus approfondi.

Par exemple, un demandeur qui révèle qu’il a été reconnu coupable d’une infraction criminelle peut être renvoyé au comité d’inscription pour examen. Celui-ci examinera l’information fournie par le demandeur et déterminera s’il peut travailler de façon sécuritaire et éthique. Le comité d’inscription demande alors au directeur général :

  • de ne pas inscrire le demandeur;
  • d’inscrire le demandeur avec certaines conditions ou limitations sur son certificat;
  • d’inscrire le demandeur après que celui-ci a suivi une formation supplémentaire relative à la préoccupation; ou
  • de délivrer un certificat d’inscription.

Où les conditions et limitations peuvent et ne peuvent pas être appliquées

Bien que la profession soit généralement la même partout au Canada, il existe quelques différences.

Par exemple, un naturopathe inscrit en Colombie-Britannique peut ne pas avoir été formé et testé en acupuncture. En vertu de l’ALEC, l’Ontario n’est pas autorisé à limiter le certificat d’inscription du demandeur en interdisant l’exercice de l’acupuncture. Nous avertissons toutefois le demandeur qu’il devra suivre un enseignement et une formation supplémentaires avant de pratiquer l’acupuncture afin de s’assurer qu’il peut le faire de manière sécuritaire et compétente.

Toutefois, si le naturopathe avait une condition ou limitation sur son certificat d’enregistrement dans sa province d’origine, cette même condition ou limitation peut être appliquée dans la nouvelle province. Par exemple, un naturopathe en Alberta qui n’est pas autorisé à effectuer des examens internes aurait la même limitation ici.


Certifications post-inscription

Les obligations de l’ALEC ne s’appliquent qu’au certificat d’inscription original. Elles ne s’appliquent pas aux certifications obtenues après l’inscription initiale. Par exemple, la certification d’un naturopathe en Ontario qui a satisfait aux normes d’exercice en matière de thérapie par perfusion intraveineuse (IV) n’est pas nécessairement reconnue par une autre province réglementée. C’est à la discrétion de chaque province.

En Ontario, l’Ontario reconnaît l’autorité de prescription. La certification d’un naturopathe d’une autre province canadienne qui a réussi le cours et l’examen de prescription thérapeutique de la Colombie-Britannique peut être reconnue en Ontario, en fonction du moment. Toutefois, l’Ordre exige que le nouveau demandeur suive le module sur la compétence de l’Ontario dans le cadre de notre cours de prescription thérapeutique. Aucun autre examen n’est requis.