Enfants victimes de mauvais traitements et de négligence – Obligation de signaler

En tant que professionnels de la santé, tous les naturopathes ont la responsabilité de contribuer à la sécurité des enfants, qu’ils vous soient confiés ou non. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur votre obligation de signaler les cas de mauvais traitements ou de négligence.

En vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF), tout soupçon selon lequel un enfant pourrait avoir besoin de protection doit être rapidement signalé directement à une société d’aide à l’enfance. C’est ce que l’on appelle votre « obligation de signaler ».

La LSEF stipule que les personnes qui travaillent en étroite collaboration avec les enfants sont particulièrement conscientes des signes de mauvais traitements ou de négligence à l’égard des enfants, et ont la responsabilité particulière de signaler leurs soupçons. Les voici :

  • les professionnels de la santé tels que les médecins, les infirmières, les dentistes, les pharmaciens et les psychologues;
  • les enseignants et les directeurs d’école;
  • les travailleurs sociaux et les conseillers familiaux;
  • les chefs religieux, y compris les prêtres, les rabbins et les membres du clergé;
  • les exploitants ou employés de centre de garde d’enfants;
  • les travailleurs de la jeunesse et des loisirs (pas les bénévoles);
  • les agents de la paix et les coroners;
  • les fournisseurs de services aux enfants et aux jeunes et leurs employés;
  • toute autre personne qui exerce des fonctions professionnelles ou officielles à l’égard d’un enfant.


Les professionnels ne doivent jamais hésiter à signaler tout soupçon de mauvais traitements ou de négligence envers un enfant. Vous avez l’obligation légale de signaler la situation à une société d’aide à l’enfance si vous pensez qu’un enfant peut avoir besoin de protection.

Si vous omettez de signaler un soupçon de mauvais traitements ou de négligence envers un enfant, vous êtes passible, si vous êtes déclaré coupable, d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 000 $ si cette information est obtenue dans le cadre de vos fonctions professionnelles.

La LSEF précise qu’une personne qui agit conformément à l’obligation de signalement est protégée contre les actions civiles, à moins qu’elle n’agisse par malveillance ou sans motif raisonnable de soupçon.

Pour obtenir des renseignements sur les sociétés d’aide à l’enfance en Ontario, veuillez visiter l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Vous pouvez également trouver une société d’aide à l’enfance dans les annuaires téléphoniques locaux ou en composant le 411 là où il est disponible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

La brochure utile « Signaler les cas d’enfants victimes de mauvais traitements et de négligence : C’est votre devoir » est disponible ici.