Changer votre catégorie d’inscription

Les inscrits peuvent demander à changer leur catégorie d’inscription à n’importe quel moment pendant l’année d’inscription. Les délais de traitement varient entre 2 à 10 jours ouvrables et 10 à 12 semaines, selon le type de changement de catégorie, le type d’examen demandé (personnel ou comité) et la période de l’année.

Types de changements de catégorie

Trois types de changements de catégorie sont offerts en vertu du Règlement d’inscription :

  • générale à inactive.
  • inactive à générale (deux ans ou moins).
  • inactive à générale (plus de deux ans).

Générale à inactive

Pour demander le passage de la catégorie d’inscription générale à la catégorie inactive, vous devez soumettre un formulaire de demande en ligne de changement de catégorie – générale à inactive dûment rempli, payer les frais de changement de catégorie correspondants et fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle avec garantie subséquente pour une période minimale de cinq ans à compter de la dernière visite d’un patient.

Délai de traitement : 2 à 10 jours ouvrables
Frais : 100 $ (plus TVH)


Inactive à générale (deux ans ou moins)

Pour demander le passage de la catégorie d’inscription inactive à la catégorie générale, vous devez soumettre un formulaire de demande en ligne de changement de catégorie – inactive à générale (moins de deux ans) dûment rempli, payer les frais de changement de catégorie correspondants et fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle dont le montant et la forme sont indiqués dans l’article 19 des règlements administratifs de l’Ordre et que vous avez un certificat en RCR en vigueur de niveau « professionnel de la santé » ou l’équivalent.

Délai de traitement : 2 à 10 jours ouvrables
Frais : 100 $ (plus TVH)

Inactive à générale (plus de deux ans)

Les demandes de changement de catégorie inactive à générale, lorsque l’inscrit est inactif (inscription de catégorie inactive ou une condition ou limitation non clinique sur son certificat de catégorie générale) depuis plus de deux ans, doivent être examinées par un sous-comité du comité d’inscription (le comité) pour évaluer l’actualité des compétences et des connaissances.

Pour demander le passage à la catégorie générale après avoir été inactif pendant plus de deux ans, vous devez soumettre un formulaire de demande en ligne de changement de catégorie – inactive à générale (deux ans ou plus) dûment rempli et payer les frais de changement de catégorie correspondants.

Après avoir soumis le formulaire de demande en ligne, vous devrez remplir une série de formulaires d’autoévaluation en ligne afin d’aborder les lacunes en matière de compétences ou de connaissances depuis la dernière fois que vous avez exercé la profession, un plan d’apprentissage établi à l’intention du sous-comité sur la façon dont vous allez remédier à ces lacunes, et des renseignements supplémentaires pour soumettre des documents au sous-comité pour examen. Vous pourriez devoir suivre une formation, un enseignement ou des examens supplémentaires si le sous-comité le juge nécessaire.

Avant que le changement de catégorie ne soit approuvé, vous devrez fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle dont le montant et la forme sont indiqués dans l’article 19 des règlements administratifs de l’Ordre et que vous avez un certificat en RCR en vigueur de niveau « professionnel de la santé » ou l’équivalent.

Délai de traitement : 10 à 12 semaines, en fonction du calendrier des réunions du comité d’inscription, qui se réunit une fois par mois, et de l’achèvement général de la soumission au sous-comité.
Frais : 275 $ (plus TVH)


Changement de catégorie lors du renouvellement

Pendant le cycle de renouvellement des inscriptions de l’Ordre, une période d’interdiction est instituée pendant laquelle le traitement des changements de catégorie est temporairement interrompu. Cela permet de s’assurer que la capacité d’un inscrit à renouveler son inscription ne soit pas retardée en raison d’un changement de catégorie demandé. Cette période d’interdiction commence généralement à la mi-mars (le 17 mars ou autour de cette date) et dure jusqu’à la fin mars.

Les demandes de changement de catégorie reçues pendant la période d’interdiction sont traitées à partir du premier jour ouvrable d’avril. Les inscrits qui ont raté la fenêtre de changement de catégorie pendant le renouvellement doivent renouveler leur inscription dans leur catégorie actuelle.  La date limite pour le changement de catégorie et les dates de la période d’interdiction sont indiquées dans nos communications annuelles concernant le renouvellement de l’inscription.