Si vous avez pris votre retraite ou si vous comptez prendre votre retraite de l’exercice de la naturopathie en Ontario et que vous avez exercé pendant au moins 25 ans, vous pouvez demander la désignation d’inscription à vie auprès de l’Ordre. Ce statut est accordé en guise de reconnaissance unique pour vos années de service en tant que professionnel de la santé réglementé et de votre rôle dans la profession.

Après approbation, les titulaires de cette reconnaissance sont autorisés à utiliser les titres et abréviations suivants :

Anglais

• Naturopathic Doctor (Retired)
• Naturopath (Retired)
• ND(Ret)

Français

• Docteur en naturopathie (Retraité)
• Naturopathe (Retraité)
• DN (ret)

Les inscrits à vie sont affectés à la classe d’inscription à vie du tableau public de l’Ordre, avec la mention « DN (retraité) » après leur nom.

Information important

Avant de soumettre votre demande, veuillez revoir attentivement les informations suivantes.

Le titre de « inscrit à vie » est une désignation établie dans les règlements administratifs de l’Ordre et ne constitue pas une catégorie d’inscription. Les personnes qui obtiennent cette désignation conservent certains privilèges, mais elles ne sont pas des inscrits à part entière de l’Ordre qui ont obtenu un certificat d’inscription et ne peuvent exercer la profession.

 Si vous vous retirez de l’Ordre et souhaitez par la suite reprendre l’exercice de la profession en Ontario, vous devrez présenter une nouvelle demande d’adhésion. Cela signifie que vous devrez satisfaire à toutes les exigences d’inscription en vigueur au moment de votre demande, y compris (mais sans s’y limiter) les examens d’admission à la profession.

Des informations supplémentaires concernant ces examens sont disponibles dans la section « Examens d’accès à la profession » de l’onglet « Candidats » du site Web de l’Ordre.

Procédure d’inscription à vie

La procédure d’inscription à vie consiste à remplir un formulaire de demande en ligne et à signer une déclaration et un engagement (un accord) avec l’Ordre.

Demande

La partie 1 du formulaire en ligne correspond à votre demande d’inscription à titre de membre à vie. Elle doit être lue attentivement et remplie avec soin. En plus de vos coordonnées, vous devrez indiquer si vous avez déjà pris votre retraite ou si vous avez l’intention de le faire prochainement. La date à laquelle vous avez exercé pour la dernière fois est requise.

Au moment de prendre leur retraite, les inscrits doivent informer leurs patients de leur intention et leur donner la possibilité de trouver un autre naturopathe pour répondre à leurs besoins en matière de soins de santé. Par conséquent, vous pourriez être tenu de fournir la preuve que vous avez informé vos patients de votre intention de prendre votre retraite.

Étant donné qu’un patient a légalement le droit d’accéder à son dossier médical naturopathique, le formulaire de demande vous demandera également de fournir des détails sur l’endroit où vos patients peuvent accéder à leur dossier médical. Ces informations seront publiées dans le registre des naturopathes de l’Ordre.

Enfin, les règlements administratifs de l’Ordre exigent que les personnes inscrites souscrivent une assurance responsabilité civile prolongée (assurance complémentaire) pour une période de cinq ans après la date à laquelle elles ont exercé leur profession pour la dernière fois. L’article 19 des règlements administratifs de l’Ordre exige que tous les membres inscrits qui détenaient un certificat d’inscription de catégorie générale au cours des cinq dernières années et immédiatement avant de cesser d’exercer la profession souscrivent une assurance complémentaire (assurance queue) pour une période d’au moins cinq ans après avoir renoncé à leur inscription. Pour plus d’informations, consultez la section Assurance responsabilité professionnelle.

Si vous étiez inscrit dans la catégorie inactive pendant plus de cinq ans avant de résilier votre inscription et que vous avez souscrit une assurance complémentaire (assurance queue) pendant cette période, vous pouvez être exempté de l’obligation de souscrire une assurance complémentaire (assurance queue).

Pour permettre le traitement de votre demande d’inscription à vie, vous devrez fournir la preuve de votre couverture d’assurance complémentaire (c’est-à-dire une copie de votre certificat d’assurance et la preuve du paiement des primes d’assurance couvrant la période complète de cinq ans à compter de la date à laquelle vous avez cessé ou cesserez d’exercer la profession). Le paiement annuel des primes ne sera pas autorisé.

Reconnaissance et engagement

La deuxième partie du formulaire en ligne est une reconnaissance et un engagement envers l’Ordre. Il s’agit d’un accord juridique dans lequel vous reconnaissez les informations fournies et acceptez de vous conformer aux exigences indiquées. L’accord définit le statut d’un membre à vie, les droits et privilèges accordés à ces personnes, les titres pouvant être utilisés et les exigences en matière de bonne moralité, entre autres. Comme il s’agit d’un document juridique, nous vous encourageons à obtenir un avis juridique indépendant avant de signer et de soumettre le formulaire. Veuillez lire attentivement les informations présentées et répondre à chaque question.

Les frais d’inscription à vie auprès de l’Ordre s’élèvent à 141,25 $ (125 $ plus TVH).

Acknowledgement and Undertaking

Part 2 of the on-line form is an Acknowledgement & Undertaking with the College. It is a legal agreement in which you acknowledge the information being provided and agree to abide by the noted requirements. The agreement sets out the status of a Life Registrant, the rights and privileges afforest to such individuals, the titles that may be used, and good character requirements, among others. As a legal document, you are encouraged to obtain independent legal advice before signing and submitting the form. Please read the presented information carefully and respond to each question.

There is a $141.25($125 plus HST) fee to apply for Life Registration with the College.

Comment présenter une demande d’inscription à vie

Pour présenter une demande d’inscription à vie auprès de l’Ordre :

1. Veuillez remplir le formulaire (en anglais).
2. Fournir la preuve d’une assurance responsabilité professionnelle avec une assurance complémentaire, et la preuve des primes versées en les téléchargeant sur le formulaire de demande afin d’accélérer le délai de traitement.
3. Paiement intégral des frais d’inscription à vie.

Si vous avez des questions concernant la demande d’inscription à vie, veuillez contacter le service d’inscription à registration@collegeofnaturopaths.on.ca. Procédure décisionnelle

Procédure décisionnelle

Les récentes modifications apportées aux règlements administratifs de l’Ordre ont instauré une procédure accélérée pour les demandes d’inscription à vie. Dès réception de la demande, de l’accord et de l’engagement, ainsi que des pièces justificatives fournies, la demande sera examinée par le directeur général (DG) de l’Ordre. Si le DG estime que toutes les conditions sont remplies, la demande sera approuvée et le statut d’inscrit à vie sera accordé. Les inscrits seront informés du résultat et le registre ND sera mis à jour.

Si le PDG a des doutes quant à la conformité d’un membre aux exigences du statut de membre à vie, la demande sera transmise à un comité d’examen pour examen. Les membres seront informés de cette transmission, mais aucune action ne sera requise de leur part.

Le comité examinera la demande, les pièces justificatives et les préoccupations du PDG, puis rendra une décision d’accorder ou non le statut de membre à vie. Les membres seront informés du résultat et le registre ND sera mis à jour, le cas échéant. La décision du comité d’enregistrement est définitive et n’est pas susceptible d’appel.