Étape 3

Délivrance d’un certificat d’inscription

But

La dernière étape a été établie en vue de réduire les difficultés associées à la souscription d’une assurance responsabilité professionnelle avant d’être inscrits, ainsi que pour éliminer les coûts inutiles d’une telle assurance avant d’être autorisé à exercer.  

Une fois admissible à l’étape 3, vous recevrez un avis par courriel de l’Ordre qui pourra être transmis aux courtiers d’assurance pour l’obtention d’une assurance responsabilité professionnelle.

Coût

Les frais d’inscription pour l’année d’inscription 2020 s’élèvent à 965,40 $ (TVH en sus). Ils sont facturés au moment où vous devenez admissible à l’étape 3. 

Renseignements requis

Les informations suivantes sont nécessaires pour terminer votre inscription et permettre la délivrance d’un certificat d’inscription :

(H4) Formulaire en ligne de l’étape 3

Le formulaire en ligne de l’étape 3 est disponible par l’entremise du tableau de bord sur votre compte avec l’Ordre. Pour obtenir de l’aide pour remplir le formulaire, veuillez consulter le Guide de demande d’inscription.

Photo requise

Vous devez fournir à l’Ordre une photo récente format passeport qui sera affichée sur votre profil dans le registre public.  Votre photo doit être envoyée avec le formulaire de soumission de photo et répondre aux exigences énoncées sur ce formulaire.

Remarque : les soumissions de photos et de formulaires de photo qui ne respectent pas les exigences entraîneront des retards dans le processus d’inscription. Veuillez vérifier avant de les soumettre.

Preuve d’assurance responsabilité professionnelle

L’assurance responsabilité professionnelle doit satisfaire aux exigences en matière de responsabilité professionnelle énoncées dans les règlements administratifs de l’Ordre

Les détails suivants concernant votre assurance responsabilité professionnelle sont requis sur le formulaire en ligne de l’étape 3 :

  • nom de l’assureur;
  • nom du courtier en assurance;
  • numéro de téléphone du courtier en assurance;
  • numéro de police;
  • montant de garantie;
  • date d’expiration.


Une copie de votre certificat d’assurance responsabilité professionnelle doit être téléchargée en même temps que vous remplissez votre formulaire en ligne de l’étape 3, doit correspondre aux renseignements fournis dans le formulaire et afficher clairement les renseignements suivants :

  • votre nom;
  • le numéro de police;
  • le nom de l’assureur;
  • le nom du courtier;
  • le montant de garantie, y compris la limite de responsabilité;
  • la période couverte par la police (dates réelles de début et d’expiration).

Instructions

La photo doit être envoyée ou livrée à l’Ordre, mais tout le reste peut être effectué en ligne.

Étapes suivantes 

Une fois que l’Ordre a reçu le paiement, examiné les renseignements sur l’assurance fournis et téléversé la photo dans le registre public, il envoie un courriel de confirmation qui comprend un numéro d’inscription et les instructions à suivre pour accéder au certificat d’inscription. Remarque : L’inscription n’est pas terminée avant que tous les documents nécessaires et les frais aient été soumis et que l’Ordre ait envoyé l’avis d’inscription.

Renseignements importants

Lorsque vous effectuez vos recherches au sujet de l’assurance responsabilité professionnelle, assurez-vous que toute police envisagée couvre le champ complet de l’exercice de la naturopathie. L’Ordre n’approuve pas les assureurs. 

Toute correspondance de l’Ordre sera envoyée électroniquement. Assurez-vous de fournir votre adresse de courriel actuelle et de la mettre à jour au besoin.

Conformément à l’article 16 du Code des professions de la santé (l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées), vous pouvez accéder à votre dossier de demande. Les renseignements sur la manière de demander une copie de votre dossier sont disponibles dans le Guide de demande d’inscription.