Évènements
20 octobre 2024 – Séance d’examen cliniques (pratiques) de l’Ontario
28 octobre 2024 – ICW: Proposition de modifications aux normes d’exercice
11 novembre 2024 – L’Ordre est fermé pour jour du souvenir
27 novembre 2024 – Réunion du Conseil : Réunion d’affaires régulière du Conseil (Conseil d’administration) de l’Ordre (9h15 – 12h15) S’inscrire
CONSULTATIONS
Le nouveau Programme de Consultation de l’Ordre a été développé comme une opportunité d’engagement axée directement sur les questions réglementaires clés, en particulier un examen pluri annuel du cadre réglementaire actuellement en place. Il mettra l’accent sur la participation des parties prenantes, des Inscrits et du Public afin de déterminer les moyens de maximiser la protection du public.
Consultations en cours:
SUSPENSIONS / RÉVOCATIONS / RÉINTÉGRATION
Cette section du site Web présente les nouvelles suspensions, révocations, réintégrations ainsi que les modalités, conditions et limitations imposées au certificat d’inscription des membres de l’Ordre au cours des 30 derniers jours. Les informations relatives aux délais de plus de 30 jours sont disponibles sur le registre public de l’Ordre, sur la page des résultats disciplinaires et sur la page des résultats des plaintes et des rapports.
Suspensions, révocations et réintégrations récentes
Plaintes & investigations
L’une des fonctions de l’Ordre, dans le cadre de son rôle de protection de l’intérêt public, est de recevoir les plaintes déposées contre ses inscrits, d’enquêter à leur sujet et de prendre les mesures qui s’imposent.
Vous avez des préoccupations concernant la pratique, la conduite ou la santé d’un naturopathe inscrit ?
Plaintes et résultats d’enquête
Bien que la plupart des rôles de l’Ordre en matière d’enquête sur les plaintes et les rapports soient confidentiels en vertu de la législation, certains résultats issus des procédures d’enquête doivent être publiés.
Cette section du site Web présente les nouvelles mises en garde verbales, les nouveaux SCERP, les engagements, les ordonnances provisoires et les renvois au comité de discipline émis par le comité des enquêtes, des plaintes et des rapports.