Consultations

Les consultations approfondies sont la clé de la transparence et de la responsabilisation. Elles sont l’occasion de recueillir de la rétroaction sur les changements proposés à des documents importants, notamment les politiques régissant la profession, les statuts, les règlements proposés, les normes d’exercice et les lignes directrices connexes.

Les consultations nous permettent de prendre en compte à la fois les perspectives des personnes concernées par ces documents et les conséquences, qu’elles soient intentionnelles ou non.

Les consultations se veulent aussi larges que possible, avec la participation des membres du public, de la profession, des parties prenantes et des autres organismes de réglementation de l’Ontario et du Canada.

Processus de consultation

Dans le cadre d’un processus transparent, l’Ordre affichera sur cette page les documents pour lesquels il sollicite une rétroaction. La durée des consultations peut varier de 30, dans le cas des politiques et des normes, à 60 jours ou plus, dans le cas des règlements et des règlements administratifs.

Consultations actuellement en cours

Les consultations suivantes sont en cours :

Consultations antérieures

Vous trouverez ci-dessous les consultations des trois dernières années pour lesquelles la période de collecte de la rétroaction est terminée.

Maladies, troubles et dysfonctionnements — 2022

Résumé de la consultation sur les médicaments — 2019

Consultation sur les règlements administratifs — octobre 2020

Consultation sur les compétences essentielles — décembre 2020

Consultation sur les exigences du programme d’inspection — mars 2021

Consultation sur les frais du programme d’inspection — mars 2021

Consultation sur les règlements administratifs — novembre 2021