Suspensions, révocations, réintégration et TCL

Cette section du site Web présente les nouvelles suspensions, révocations, réintégrations ainsi que les modalités, conditions et limitations imposées au certificat d’inscription des membres de l’Ordre au cours des 60 derniers jours. Les informations relatives aux délais de plus de 60 jours sont disponibles sur le registre public de l’Ordre, sur la page des résultats disciplinaires et sur la page des résultats des plaintes et des rapports.

Suspensions

InscritsDate d’effetCommentaires

Révocations

InscritsDate d’effetCommentaires

Réintégrations

InscritsDate d’effetCommentaires

Termes, conditions et limitations (TCL)

InscritsDate d’effetCommentaires

Démissions

InscritsDate d’effetCommentaires
Lucie Kellough-Garret31/08/25