Introduction

Le Conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario mène actuellement une consultation officielle sur les modifications proposées aux règlements de l’Ordre concernant les frais exigés par celui-ci et les dispositions réglementaires qui les soutiennent. Conformément au Code de procédure des professions de la santé, qui constitue l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, le Conseil mène cette consultation obligatoire d’une durée de 60 jours.

Contexte

Le Conseil de l’Ordre a entrepris un examen de la viabilité financière de l’Ordre afin d’assurer sa viabilité à long terme en tant qu’entité. Il est essentiel pour l’intérêt public que l’Ordre jouisse d’une stabilité financière pour l’avenir.

Au cours des deux ou trois dernières années, le Conseil a recensé des activités qui, selon lui, représentent un risque pour la viabilité à long terme de l’Ordre et qui justifient la prise de mesures visant à réduire ou à éliminer ces risques. Les risques auxquels le Conseil fait référence comprenne deux audiences disciplinaires contestées qui ont nécessité des dépenses importantes de la part de l’Ordre, un niveau élevé de coûts impayés dus à l’Ordre et une augmentation des exigences en matière de soutien à certains inscrits, qui continuent d’exercer une pression sur les ressources humaines et, par conséquent, sur les finances de l’Ordre.

Documentation justificative

Conformément à l’objectif de cette consultation, deux documents d’accompagnement présentant les modifications proposées aux frais et la modification des règlements municipaux pour mettre en œuvre ces changements sont désormais publiés afin de recueillir les commentaires du public.

Nom	Description
Propositions de modification des frais – Document d’information	Ce document expose les raisons pour lesquelles le Conseil envisage de modifier les frais et l’impact que cela aurait sur le Collège.
Modifications proposées au règlement administratif et annexe 3	Ce document identifie les modifications spécifiques apportées aux règlements administratifs afin de soutenir la collecte des informations nécessaires à la mise en place des nouveaux frais proposés, ainsi que les modifications spécifiques apportées aux frais.

Rétroaction

Le Collège sollicite les commentaires de tous les inscrits, du public, des organisations naturopathiques et d’autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être envoyés par lettre ou par courriel.

Pour être valides, tous les commentaires doivent inclure le nom de la personne qui les soumet. Les commentaires anonymes ne seront pas pris en considération et ne seront pas conservés par le Collège.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	(416) 583-6011
Correspondance par courrier :	general@collegeofnaturopaths.on.ca

Durée

La consultation débutera le 25 septembre 2025 et se terminera le 26 novembre 2025.

Nos remerciements

L’Ordre remercie tous ceux qui ont pris le temps d’examiner ces documents de consultation et qui ont fourni leurs commentaires.

Andrew Parr, CAE

Président-directeur général