Consultations sur les médicaments, les substances et les analyses de laboratoire

L’Ordre a modifié sa façon de traiter les médicaments, les substances et les analyses de laboratoire qui sont autorisés aux DN en Ontario. Plutôt que de lancer un appel à contributions périodique, l’Ordre acceptera désormais les contributions à tout moment.

Médicaments et substances

En vertu de la loi ontarienne, les DN sont autorisés à administrer certaines substances par inhalation et par injection, y compris par perfusion intraveineuse, et à prescrire, dispenser, composer et vendre des médicaments spécifiques. L’autorisation se présente sous la forme d’une liste de substances et de médicaments qui sont inscrits aux tableaux à la fin des dispositions générales.  Voici ces tableaux :

  • Tableau 1 — Substances prescrites pouvant être administrées par voie d’inhalation
  • Tableau 2 — Substances prescrites pouvant être administrées par voie d’injection
  • Tableau 3 — Médicaments pouvant être prescrits
  • Tableau 4 — Médicaments pouvant être préparés
  • Tableau 5 — Médicaments pouvant être composés
  • Tableau 6 — Médicaments pouvant être vendus

Les tableaux 3 à 6 se recoupent largement, mais ils ne sont pas tout à fait identiques.

En plus de nommer des substances et des médicaments précis, les tableaux du règlement peuvent également imposer certaines limites à l’utilisation de ces substances et médicaments. Ces limites peuvent prendre la forme de limites de doses ou de voies d’administration.

Toutes les substances et tous les médicaments inscrits aux tableaux sont ceux qui sont jugés nécessaires pour le champ d’exercice actuel de la profession. L’Ordre est responsable de mettre à jour ces tableaux lorsque cela s’avère nécessaire. Un changement peut être nécessaire parce qu’un médicament n’est plus disponible, qu’il est maintenant accessible au public ou que les restrictions en matière de dose ont changé.

L’Ordre estime que la question de l’élargissement du champ d’exercice de la profession ne relève pas de sa responsabilité. Plaider en faveur de l’élargissement du champ d’exercice de la profession auprès du gouvernement de l’Ontario relève du rôle de nos partenaires du système dans le domaine de la réglementation de la santé, à savoir l’association professionnelle ou le programme d’enseignement.

L’Ordre accepte les demandes de modification des substances et médicaments autorisés à la profession en tout temps. Toutefois, si une demande exige une modification du champ d’exercice de la profession, l’Ordre transmettra ces demandes à ses partenaires du système.

Pour déposer une demande (en anglais) de modification des médicaments et substances autorisés à la profession, veuillez cliquer ici.

Analyses de laboratoire autorisées pour les DN

Les analyses de laboratoire sont régies par la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (LALMCP) de l’Ontario et par les règlements adoptés en vertu de cette loi. Le ministère de la Santé est responsable de la modification de la loi et des règlements régissant les analyses de laboratoire.

Le règlement adopté en vertu de la LALMCP autorise spécifiquement les DN à effectuer certaines analyses sanguines en cabinet, à collecter certains échantillons en cabinet pour les remettre à un laboratoire en vue d’une analyse ou à demander le prélèvement de certains échantillons, et à effectuer des analyses sur certains échantillons dans les centres de prélèvements et les laboratoires.

Le ministère de la Santé exige que l’Ordre supervise les analyses de laboratoire autorisées aux DN et qu’il fasse des propositions si des changements doivent être apportés aux analyses autorisées. En effet, il existe une relation importante entre l’administration de substances et la prescription, la délivrance et la composition de médicaments, et le besoin d’accéder aux analyses de laboratoire. Par exemple, certains médicaments ne peuvent être prescrits que si une analyse de laboratoire est réalisée et que les résultats indiquent que le médicament peut être utilisé en toute sécurité. Dans d’autres circonstances, une analyse de laboratoire peut être nécessaire pour surveiller le traitement en cours d’un patient afin d’en assurer l’efficacité et la sécurité. Ainsi, une personne qui dépose une demande afin que des médicaments ou des substances soient autorisés aux DN peut également devoir présenter une demande dans le cadre de la procédure de consultation sur les analyses de laboratoire.

En outre, les analyses de laboratoire, y compris les analyses au point de service, peuvent devenir obsolètes avec la mise au point de nouvelles analyses plus efficaces. Dans ces cas, l’Ordre voudra être avisé de ces changements afin de s’assurer que les DN, au service de leurs patients, ont accès à l’examen le plus efficace selon la situation.

L’Ordre accepte les demandes de modification des analyses de laboratoire autorisées à la profession en tout temps. Toutefois, comme pour les demandes concernant les médicaments et les substances, si une demande exige une modification du champ d’exercice de la profession, l’Ordre transmettra ces demandes à ses partenaires du système.

Pour déposer une demande de modification (en anglais) des analyses de laboratoire autorisées à la profession, veuillez cliquer ici.