Introduction

Le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario mène une consultation formelle sur les modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre en lien avec l’élection du conseil de l’Ordre. Comme l’exige le Code des professions de la santé, qui est l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, le conseil entreprend cette consultation obligatoire de 60 jours.

L’objectif de ce changement est d’éliminer les districts figurant dans les règlements administratifs et de créer l’élection de sept personnes qualifiées provenant de n’importe où en Ontario.

Contexte

Actuellement, le conseil de l’Ordre est composé de sept membres professionnels issus de districts qu’il a établis dans la province de l’Ontario. Chaque district élit une personne au conseil pour un mandat de trois ans et les membres élus du conseil peuvent être réélus pour deux mandats supplémentaires, pour un maximum de neuf années consécutives au sein du conseil.

Chaque année, une élection a lieu dans les districts où le mandat de trois ans du membre du conseil arrive à son terme. Ainsi, un appel à candidatures est lancé aux inscrits dans ces districts, dans le cadre duquel un inscrit intéressé doit soumettre une série de formulaires en ligne, incluant les noms de deux personnes de leur district qui proposent sa candidature.

Malgré le processus de nomination, chaque candidat doit répondre aux compétences pour occuper un poste au conseil tel que défini dans la politique du conseil GP31 – Programme de qualification du conseil et des comités. Ce programme définit les compétences et le processus par lequel un inscrit peut devenir admissible à se présenter aux élections dans un district.

Considérations clés pour le changement

Il y a plusieurs raisons de considérer ce changement. Premièrement, il a été et demeurera difficile de trouver des personnes dans chaque district qui souhaitent que leur candidature soit proposée par le conseil. Dans la plupart des cas, les membres actuels du conseil et le personnel de l’Ordre doivent prendre contact avec les inscrits et les bénévoles actuels pour les encourager à poser leur candidature.

Deuxièmement, au cours des dernières années, et sous l’impulsion du ministère de la Santé par l’entremise du cadre de mesure du rendement de l’Ordre, un processus axé sur les compétences a été mis en place tant pour l’élection des membres du conseil que pour la nomination des membres des comités. Il est très difficile d’appliquer l’approche axée sur les compétences à une élection fondée sur des districts ou une représentation régionale, car les personnes qui se présentent, que ce soit par encouragement ou par mise en candidature, ne sont pas nécessairement en mesure de répondre aux compétences requises.

Troisièmement, lorsque des personnes sont élues au conseil dans un district, on a la perception qu’elles siègent au conseil pour « représenter leurs électeurs » de la même manière qu’un député au niveau fédéral ou provincial. Pour les ordres de réglementation de la santé, le membre du conseil ne représente pas ses homologues inscrits dans son district et ne travaille pas en leur nom. Lorsqu’ils élisent une personne au conseil, les inscrits sont invités à considérer les candidats et à élire la personne qu’ils estiment la plus apte à servir et à protéger l’intérêt public.

Quatrièmement, le conseil de l’Ordre est principalement responsable a) de superviser les activités de l’Ordre et d’assurer sa conformité avec le mandat énoncé dans la LPSR, le Code et la Loi ainsi que les règlements qui en découlent, b) de choisir le directeur général et surveiller son rendement, et c) de définir les orientations stratégiques de l’Ordre et de suivre son rendement par rapport à la stratégie. Aucun de ces rôles ne dépend de perspectives ou de postes régionaux.

Enfin, il y a plusieurs considérations démographiques que le conseil pourrait souhaiter prendre en compte dans sa composition future. Par exemple, maintenir la représentation de personnes ayant respecté la norme d’exercice en matière de prescription thérapeutique ou de thérapie par perfusion intraveineuse. D’autres exemples pourraient être :

• Assurer la représentation des personnes issues de diverses communautés sous-représentées, marginalisées ou faisant autrement l’objet d’une discrimination systématique.
• Assurer une représentation adéquate basée sur le genre, en accord avec la profession elle-même.

Lorsqu’on cherche une personne qui acceptera que sa candidature soit proposée dans un district, de telles considérations sont beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre.

Le nouveau processus proposé

Selon le nouveau processus, il n’y aurait qu’un seul district, qui serait la province de l’Ontario. Sept personnes seraient élues au conseil, et ces élections seraient décalées pour s’assurer que tous les membres du conseil ne changent pas en une seule année.

Un appel à candidatures pour le bon nombre de personnes serait envoyé à tous les inscrits et les candidatures pourraient être reçues de n’importe quel inscrit, n’importe où dans la province. Le programme de qualification serait organisé annuellement et préqualifierait régulièrement les personnes, et les personnes préqualifiées pourraient se présenter à l’élection.

Les membres actuels du conseil poursuivraient leur mandat en cours jusqu’à son expiration, puis pourraient se représenter lors de la prochaine élection. Les limites existantes sur les mandats resteraient en vigueur.

Documentation justificative

Conformément à l’intention de cette consultation, un document justificatif exposant les modifications proposées aux règlements pour mettre en œuvre le changement décrit ci-dessus a été rédigé et est maintenant publié à des fins de sollicitation de commentaires.

Nom	Description
Modifications proposées aux règlements administratifs – Élection des membres du conseil	Ce document expose les modifications proposées aux règlements administratifs pour mettre en œuvre le changement à l’élection du conseil et supprimer les districts.
GP31 – Programme de qualification du conseil et des comités	À titre de référence, ce document présente le programme de qualification du conseil pour les personnes souhaitant être élues au conseil ou nommées à des comités.

Rétroaction

L’Ordre sollicite les commentaires de tous les inscrits, du public, des organisations de naturopathie et des autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du formulaire de soumission en ligne de l’Ordre, par lettre ou par courriel.

Pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca

Durée

La période de consultation commencera le 25 septembre 2025 et se terminera le 26 novembre 2025.

Remerciements

L’Ordre remercie tout le monde d’avoir examiné ces documents de consultation et d’avoir fourni des commentaires.

Andrew Parr, CAE

Directeur général