Introduction

Le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario (le conseil) mène une consultation sur un projet de cadre pour l’évaluation des soumissions de tests de laboratoire. L’objectif de la consultation est d’obtenir des commentaires sur le cadre, ce qui guiderait à la fois le processus de soumission par lequel les partenaires du système sollicitent l’appui du conseil pour demander au ministère de la Santé d’ajouter ou de modifier des tests de laboratoire que les DN de l’Ontario peuvent utiliser dans le cadre de leur pratique, ainsi que pour orienter le processus décisionnel du conseil.

Contexte

Le conseil est tenu d’examiner les demandes des praticiens individuels, des partenaires du système et des défenseurs des patients en ce qui concerne des changements ou des ajouts à la liste des tests de laboratoire pouvant être effectués et prescrits par les docteurs en naturopathie.

Le règlement régissant ces tests est établi en vertu de la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement (LALMCP), mais pas de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées ni de la Loi de 2007 sur les naturopathes. En tant que tel, le conseil de l’Ordre n’a pas de contrôle direct sur ces règlements; cependant, historiquement, le ministère de la Santé, qui contrôle la réglementation de la LALMCP, a sollicité le soutien du conseil pour toute demande de modification de la liste des tests de laboratoire.

C’était vrai dans la période précédant la proclamation de la Loi de 2007 sur les naturopathes, lorsque des modifications correspondantes à l’autorité de réglementation en vertu de la LALMCP concernant les tests de laboratoire et les demandes par les DN ont officiellement permis aux DN d’accéder au système de laboratoires de l’Ontario. C’est aussi vrai à la fin de 2024, lorsque le ministère a reçu une demande de changement d’un partenaire du système et a demandé à l’organisation de solliciter d’abord le soutien du conseil.

À la fin de 2024, l’Ordre a reçu une soumission de l’Ontario Association of Naturopathic Doctors (OAND) pour faire apporter des modifications à la liste des tests de laboratoire accessibles à la profession. Dans le cadre de son examen, l’Ordre a sollicité l’avis d’un évaluateur externe ayant des connaissances et de l’expérience en tests en laboratoire.

En recevant ces conseils, il est devenu clair qu’en plus de procéder à l’examen de la soumission elle-même, un cadre serait utile, à l’avenir, pour réduire la taille des soumissions en éliminant les tests qui ne seraient pas considérés ou ne pouvaient pas l’être.

L’objectif de la création d’un cadre pour l’évaluation des soumissions de tests de laboratoire est d’assurer la transparence du processus d’évaluation, ainsi que de soutenir le mandat du conseil et de l’Ordre, qui est de servir et de protéger l’intérêt public.

En l’absence d’un tel cadre, le public, la profession et les partenaires du système n’auraient aucune compréhension claire de ce que le conseil pourrait appuyer, ni comprendre ses motivations. En établissant ce cadre, les tests qui pourraient être approuvés par le conseil seront clairs pour tous les intervenants.

Bien que le ministère de la Santé ait été consulté pour l’élaboration du cadre, celui-ci n’oblige pas le ministère à accepter une demande de tests de laboratoire appuyée par le conseil. Les décisions concernant l’inclusion des tests de laboratoire relèvent exclusivement du ministère en fonction des paramètres qu’il a fixés.

L’objectif du cadre, s’il est approuvé, est de permettre au personnel de l’Ordre de mener une première évaluation et de l’appliquer à toute soumission. Cela pourrait réduire la taille de la liste des tests de laboratoire en éliminant ceux qui ne correspondent pas au cadre.

Cela réduirait également les coûts pour l’Ordre, car les tests de laboratoire qui ne sont pas pris en compte dans le cadre n’auraient pas besoin d’être évalués par un expert.

Documentation justificative

Conformément à l’intention de cette consultation, un document d’appui a été créé, fournissant un meilleur contexte aux questions que les témoignages pourraient soulever. Ce document a été examiné et approuvé en principe par le conseil afin de permettre cette consultation.

Nom	Description
Cadre pour l’évaluation des soumissions de tests de laboratoire	Ce document expose les critères proposés selon lesquels le conseil évaluerait une soumission pour l’ajout ou la modification des tests de laboratoire disponibles pour les DN de l’Ontario, tout en orientant les organisations externes en ce qui concerne les exigences de soumission.

Rétroaction

L’Ordre sollicite les commentaires de tous les inscrits, du public, des organisations de naturopathie et des autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du formulaire de soumission en ligne de l’Ordre, par lettre ou par courriel.

Pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne :	Formulaire de rétroaction en ligne

Durée

La période de consultation commencera le 25 septembre 2025 et se terminera le 31 octobre 2025 ou vers ces dates.

Remerciements

L’Ordre remercie tout le monde d’avoir examiné ces documents de consultation et d’avoir fourni des commentaires.

Andrew Parr, CAE

Directeur général