Avis de modification des droits d’inscription et des sociétés professionnelles

Posté sur: janvier 15, 2024

Chaque année, l’Ordre applique les variations de l’indice des prix à la consommation aux droits d’inscription annuels payés par les inscrits à l’Ordre. Cette augmentation est prévue à l’article 18.04 des règlements administratifs de l’Ordre. Ces changements sont basés sur l’indice d’une année sur l’autre pour Ensemble – Ontario novembre 2023, généralement publié en décembre de chaque année. Les règlements administratifs exigent cet avis de modification des droits

Publié en décembre 2023, l’IPC pour Ensemble — Ontario au mois de novembre 2023 indiquait que les prix à la consommation avaient augmenté de 3,3 % par rapport au même indice en novembre 2022. . Par conséquent, les droits d’inscription augmenteront également de 3,3 %.

Cette augmentation des droits s’applique à la prochaine période de renouvellement de l’inscription pour l’année d’inscription 2024-2025, qui débutera le 14 février 2024 et se terminera le 31 mars 2024. Les droits concernés et les nouveaux taux (à l’exclusion de la TVH) sont les suivants :

Droits d’inscription annuels — catégorie générale — 1852 $
Droits d’inscription annuels — catégorie inactive — 929 $
Frais de renouvellement tardif — toutes les catégories — 327 $
Droits de rétablissement — toutes les catégories — 285 $

Veuillez remarquer que pour renouveler votre inscription, vous devez payer le droit d’inscription annuel et remplir le formulaire de déclaration de renseignements avant le 31 mars 2024 à 17 h (heure de l’Est). Toutes les fonctions de renouvellement, y compris l’accès au formulaire de déclaration de renseignements, seront disponibles sur le portail des utilisateurs de l’Ordre à partir de 9 h le 14 février 2024.

Puisque la date limite pour le renouvellement, le 31 mars 2024, est un dimanche et tombe entre deux jours fériés en Ontario, le personnel de l’Ordre ne sera pas disponible après 17 h (heure de l’Est) le 28 mars jusqu’à la réouverture du bureau le 2 avril 2024. Les inscrits sont donc vivement encouragés à renouveler leur inscription sans tarder, car les données communiquées dans les formulaires de déclaration de renseignements peuvent exiger un examen plus approfondi de la part de l’Ordre avant d’être approuvées.

Si vous retardez l’envoi de votre formulaire de déclaration de renseignements jusqu’à la fin de la période de renouvellement, vous risquez de ne pas pouvoir payer les droits dans les délais impartis, ce qui entraînera l’ajout d’un frais retard à votre compte.

Droits des sociétés professionnelles pour 2024

La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et le Code des professions de la santé, qui est l’annexe 2 de la LPSR, ainsi que le Règlement de l’Ontario 39/02 adopté en vertu de la LPSR, permettent aux membres d’une profession de la santé réglementée de se constituer en société en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).

Ainsi, les docteurs en naturopathie sont autorisés à se constituer en société dans le but d’exercer une profession de santé, à condition d’obtenir un certificat d’autorisation de l’Ordre. Ces certificats de société professionnelle sont assortis de frais de demande et de délivrance, ainsi que des frais de renouvellement.

En novembre 2023, après une période de consultation de 60 jours, le conseil a approuvé des modifications au règlement de l’Ordre qui comprenaient une nouvelle disposition visant à appliquer une augmentation automatique des droits fondée sur l’indice des prix à la consommation à tous les droits relatifs aux sociétés professionnelles. La disposition pertinente du règlement est l’article 25.01.1.

Par conséquent, à compter du 15 janvier 2024, les droits des sociétés professionnelles seront ajustés de la même manière en fonction de l’IPC et augmenteront de 3,3 %. Les droits concernés et les nouveaux taux (à l’exclusion de la TVH) sont les suivants :

Droits de demande d’inscription d’une société professionnelle — 501 $.
Droits de délivrance pour une société professionnelle — 315 $.
Frais de renouvellement pour une société professionnelle — 258 $.

Les modifications des droits s’appliquent à toutes les demandes, délivrances et tous les renouvellements de certificats d’autorisation à partir du 15 janvier 2024.

Les questions concernant les révisions à la liste des droits pour 2024 doivent être adressées à general@collegeofnaturopaths.on.ca.

Cliquez ici pour une fiche d’information utile qui répond aux questions fréquemment posées sur ces modifications apportées aux frais d’inscription et aux sociétés professionnelles.

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