Introduction

Dans le cadre de son plan stratégique pour 2023-2027, le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario a établi comme objectif stratégique le fait que les docteurs en naturopathie sont dignes de confiance parce qu’ils sont réglementés de manière efficace. Le conseil a défini plusieurs priorités à l’appui de cet objectif, notamment que « l’Ordre examine le modèle réglementaire afin de maximiser les avantages de la protection du public pour les Ontariens ».

Dans le cadre de cet examen, l’Ordre pourrait envisager à la fois de modifier les règlements existants en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes et d’adopter de nouveaux règlements en vertu de son pouvoir de réglementation.

Compte tenu de ces considérations, l’Ordre des naturopathes de l’Ontario entreprend une consultation préliminaire sur la possibilité d’établir un programme pour les spécialités en naturopathie.

À ce stade, l’Ordre sollicite l’avis de ses membres, du public et de ses partenaires du système sur la question de savoir si le conseil devrait envisager de modifier l’approche actuelle des catégories de réglementation, telle qu’elle est définie dans le Règlement sur l’inscription établi en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes. La décision d’apporter des changements aux catégories d’inscription n’a pas encore été prise, et tous les commentaires seront pris en compte dans tout processus décisionnel ultérieur du conseil de l’Ordre.

Contexte

Au cours de la première décennie en tant qu’organisme de réglementation des docteurs en naturopathie en Ontario, plusieurs questions ont été soulevées au sujet des la réglementation de la profession de naturopathe en Ontario. L’une des questions qui se sont posées avant même la promulgation de la Loi de 2007 sur les naturopathes était de savoir si les naturopathes de l’Ontario devaient être autorisés à se spécialiser.

Actuellement, les docteurs en naturopathie de l’Ontario ne sont pas autorisés à indiquer une spécialisation dans le cadre de l’exercice de leur profession. Cela pourrait donner lieu à une enquête de l’Ordre pour faute professionnelle en vertu de l’article 31 de la section 1 du Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 17/14), qui stipule ce qui suit :

1. Les actes suivants constituent des fautes professionnelles pour l’application de l’alinéa 51 (1) c) du Code des professions de la santé :
31. Utiliser de façon inappropriée un terme, un titre ou une désignation indiquant ou laissant entendre une spécialisation dans la profession.

Bien qu’un DN n’ait pas le droit d’indiquer qu’il se spécialise, il a le droit d’axer sa pratique sur des domaines spécifiques et de faire de la publicité sur son « axe de pratique ». Cette consultation préliminaire vise à obtenir des commentaires sur la question de savoir si l’Ordre devrait modifier ou retirer l’interdiction du Règlement sur la faute professionnelle et instituer un programme de spécialisation.

Pouvoir de réglementation

Si le conseil de l’Ordre, en consultation avec le ministère de la Santé, proposait des modifications au Règlement pour permettre la spécialisation, le pouvoir de le faire repose sur le paragraphe 95 (1) du Code des professions de la santé, qui est l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, qui stipule ce qui suit :

Règlements

95 (1) Sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil et après examen par le ministre, le conseil peut, par règlement :
e) définir les spécialités de la profession, prévoir les certificats relatifs à ces spécialités et les qualités nécessaires à leur obtention, prévoir la suspension et la révocation de ces certificats, et régir l’emploi par les membres des termes, titres ou désignations prescrits qui indiquent une spécialisation dans la profession;

Documentation justificative

Conformément à l’intention de cette consultation, un document d’appui a été créé, fournissant un meilleur contexte aux questions qu’un programme de spécialisation pourrait soulever. Comme il s’agit d’une consultation préliminaire sur ce sujet, ces documents n’ont pas été examinés ni approuvés par le conseil de l’Ordre. Les documents comprennent :

Nom	Description
Livre blanc – Spécialisation en naturopathie	Ce document énonce différentes questions qu’un programme de spécialisation soulèverait. Il énonce sept domaines sur lesquels l’Ordre sollicite l’avis du public, de la profession et des partenaires du système.

Domaines de consultation

Dans le cadre de cette consultation, l’Ordre sollicite des commentaires dans 10 domaines particuliers. À cet effet, un formulaire en ligne est disponible pour permettre aux particuliers et aux organisations de fournir des commentaires.

Domaine 1 : Approche générale de la spécialisation.
Domaine 2 : Critères du programme de spécialité en naturopathie.
Domaine 3 : Autres critères de spécialisation.
Domaine 4 : Spécialités en naturopathie.
Domaine 5 : Incidence sur la réglementation de la profession.
Domaine 6 : Rétroaction sur les considérations relatives aux cours.
Domaine 7 : Médicaments, substances et analyses de laboratoire.

Rétroaction

L’Ordre sollicite les commentaires de tous les inscrits, du public, des organisations de naturopathie et des autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du formulaire de soumission en ligne de l’Ordre, par lettre ou par courriel.

Pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne :	Formulaire de rétroaction en ligne

Durée

La période de consultation commencera le 14 mai 2025 et se terminera le 27 juin 2025 ou vers ces dates.

Remerciements

L’Ordre remercie tout le monde d’avoir examiné ces documents de consultation et d’avoir fourni des commentaires.

Andrew Parr, CAE
Directeur général