Suspensions, révocations, réintégration et TCL
Cette section du site Web présente les nouvelles suspensions, révocations, réintégrations ainsi que les modalités, conditions et limitations imposées au certificat d’inscription des membres de l’Ordre au cours des 60 derniers jours. Les informations relatives aux délais de plus de 60 jours sont disponibles sur le registre public de l’Ordre, sur la page des résultats disciplinaires et sur la page des résultats des plaintes et des rapports.
Suspensions
| Inscrits | Date d’effet | Commentaires |
Révocations
| Inscrits | Date d’effet | Commentaires |
Réintégrations
| Inscrits | Date d’effet | Commentaires |
Termes, conditions et limitations (TCL)
Démissions