Introduction

Dans le cadre de son plan stratégique pour 2023-2027, le conseil de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario a établi comme objectif stratégique le fait que les docteurs en naturopathie sont dignes de confiance parce qu’ils sont réglementés de manière efficace. Le conseil a défini plusieurs priorités à l’appui de cet objectif, notamment que « l’Ordre examine le modèle réglementaire afin de maximiser les avantages de la protection du public pour les Ontariens ».

Dans le cadre de cet examen, l’Ordre pourrait envisager à la fois de modifier les règlements existants en vertu de la Loi de 2007 sur les naturopathes et d’adopter de nouveaux règlements en vertu de son pouvoir de réglementation.

Conformément à ces considérations, l’Ordre mène une consultation préliminaire sur le potentiel d’utilisation des témoignages par les inscrits à l’Ordre.

À l’heure actuelle, l’Ordre sollicite l’avis de ses inscrits, du public et des partenaires du système sur la question de savoir si le conseil devrait envisager de modifier le Règlement sur la faute professionnelle adopté en vertu de la Loi sur les naturopathes et la norme d’exercice en matière de publicité, qui interdisent actuellement l’utilisation de témoignages dans la publicité professionnelle.  La décision d’apporter des changements au règlement n’a pas encore été prise, et tous les commentaires seront pris en compte dans tout processus décisionnel ultérieur du conseil de l’Ordre.

Contexte

Au cours de la première décennie en tant qu’organisme de réglementation des docteurs en naturopathie en Ontario, plusieurs questions ont été soulevées au sujet de la réglementation de la profession de naturopathe en Ontario. L’une des questions qui se sont posées avant même la promulgation de la Loi de 2007 sur les naturopathes était de savoir si les DN en Ontario devaient être autorisés à utiliser des témoignages dans les publicités concernant leur cabinet.

Actuellement, les docteurs en naturopathie en Ontario ne sont pas autorisés à utiliser des témoignages dans leurs publicités.  Cela pourrait donner lieu à une enquête de l’Ordre pour faute professionnelle en vertu du paragraphe 28 de l’article 1 du Règlement sur la faute professionnelle (Règlement de l’Ontario 17/14), qui stipule ce qui suit :

1. Les actes suivants constituent des fautes professionnelles pour l’application de l’alinéa 51 (1) c) du Code des professions de la santé :

28. Utiliser ou permettre que soit utilisé le témoignage d’un patient, d’un ancien patient ou d’une autre personne en ce qui concerne les activités professionnelles du membre.

Cette consultation préliminaire vise à obtenir des commentaires sur la question de savoir si l’Ordre devrait modifier ou retirer l’interdiction du Règlement sur la faute professionnelle et instituer un programme permettant l’utilisation de témoignages.

Documentation justificative

Conformément à l’intention de cette consultation, un document d’appui a été créé, fournissant un meilleur contexte aux questions que les témoignages pourraient soulever. Comme il s’agit d’une consultation préliminaire sur ce sujet, ces documents n’ont pas été examinés ni approuvés par le conseil de l’Ordre. Les documents comprennent :

Nom	Description
Livre blanc – Utilisation de témoignages par les docteurs en naturopathie de l’Ontario	Ce document énonce diverses questions entourant les témoignages. Il énonce quatre domaines sur lesquels l’Ordre sollicite l’avis du public, de la profession et des partenaires du système.

Rétroaction

L’Ordre sollicite les commentaires de tous les inscrits, du public, des organisations de naturopathie et des autres organismes de réglementation. Les commentaires peuvent être fournis par l’intermédiaire du formulaire de soumission en ligne de l’Ordre, par lettre ou par courriel.

Pour des raisons de validité, tout commentaire doit être accompagné du nom de la personne l’ayant envoyé. Les contributions anonymes ne seront pas prises en considération et ne seront pas retenues par l’Ordre.

Les commentaires peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

Correspondance par courrier :	Ordre des naturopathes de l’Ontario 10 King Street East, bureau 1001 Toronto (Ontario)  M5C 1C3
Correspondance par télécopieur :	416 583-6011
Correspondance par courriel :	general@collegeofnaturopaths.on.ca
Formulaire en ligne :	Formulaire de rétroaction en ligne

Durée

La période de consultation commencera vers le 9 septembre 2025 et se terminera vers le 27 octobre 2025.

Remerciements

L’Ordre remercie tout le monde d’avoir examiné ces documents de consultation et d’avoir fourni des commentaires.

Andrew Parr, CAE

Directeur général