Pour protéger le public, l’Ordre tient les naturopathes de l’Ontario responsables de leur conduite et de leur pratique. Le comité de discipline entend les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence en tenant des audiences sur ces allégations devant un sous-comité du comité de discipline. Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf si le sous-comité juge qu’une partie de l’audience ou l’ensemble de celle-ci doit demeurer à huis clos.

Toutes les audiences sont présentement tenues de façon virtuelle; cependant, les personnes intéressées peuvent observer les audiences grâce à un lien de diffusion en direct que l’Ordre fournira. Pour obtenir ce lien, les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à l’avance auprès de l’Ordre. Lors de l’inscription, assurez-vous de savoir quelle audience vous souhaitez regarder, car les inscriptions à bon nombre d’audiences peuvent être ouvertes à un moment donné.

Pour pouvoir observer l’audience, toutes les personnes doivent accepter les conditions suivantes :
a) Ne pas fournir le lien à une autre personne (ceci permet de s’assurer que tous les observateurs ont conclu une entente avec l’Ordre).
b) Respecter toute interdiction de publication imposée par le sous-comité pour l’audience. Les interdictions de publication visent généralement les noms des patients, afin de protéger leur vie privée. Une interdiction signifie que toute future mention en ligne, imprimée ou lors de discussions ne doit pas inclure les renseignements visés par l’interdiction.
c) Ne pas enregistrer ou ne pas faire de capture d’écran de l’audience, puisque le comité de discipline interdit tout enregistrement des audiences.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez cliquer ici pour vous inscrire.

Prochaines audiences disciplinaires

Dans le cadre de ses initiatives de transparence, l’Ordre veille à ce que le public soit au courant de l’état de chaque affaire renvoyée au comité de discipline.

Vous trouverez ici un aperçu général des étapes disciplinaires.

Nom de l’inscrit	Date de renvoi	Date(s) de l’audience :	Statut	Allégations
Sestan (Rogers), Tina	17 avril 2025	À déterminer Avis d’audience	Étape 2	• Faute professionnelle au sens de l’article 51(1)(b.1) du Code. • Faute professionnelle au sens de l’article 51(1)(c) du Code. • Contrevenir, par action ou par omission, à une norme d’exercice de la profession ou ne pas maintenir la norme d’exercice de la profession, y compris, mais sans s’y limiter : o Code de déontologie de l’Ordre ; et/ou o Norme d’exercice de l’Ordre : Relations thérapeutiques et limites professionnelles ; et/ou • Adopter une conduite ou accomplir un acte lié à l’exercice de la profession qui, compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession.