Pour protéger le public, l’Ordre tient les naturopathes de l’Ontario responsables de leur conduite et de leur pratique. Le comité de discipline entend les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence en tenant des audiences sur ces allégations devant un sous-comité du comité de discipline. Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf si le sous-comité juge qu’une partie de l’audience ou l’ensemble de celle-ci doit demeurer à huis clos.

Toutes les audiences sont présentement tenues de façon virtuelle; cependant, les personnes intéressées peuvent observer les audiences grâce à un lien de diffusion en direct que l’Ordre fournira. Pour obtenir ce lien, les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à l’avance auprès de l’Ordre. Lors de l’inscription, assurez-vous de savoir quelle audience vous souhaitez regarder, car les inscriptions à bon nombre d’audiences peuvent être ouvertes à un moment donné.

Pour pouvoir observer l’audience, toutes les personnes doivent accepter les conditions suivantes :
a) Ne pas fournir le lien à une autre personne (ceci permet de s’assurer que tous les observateurs ont conclu une entente avec l’Ordre).
b) Respecter toute interdiction de publication imposée par le sous-comité pour l’audience. Les interdictions de publication visent généralement les noms des patients, afin de protéger leur vie privée. Une interdiction signifie que toute future mention en ligne, imprimée ou lors de discussions ne doit pas inclure les renseignements visés par l’interdiction.
c) Ne pas enregistrer ou ne pas faire de capture d’écran de l’audience, puisque le comité de discipline interdit tout enregistrement des audiences.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez cliquer ici pour vous inscrire.

Prochaines audiences disciplinaires

Dans le cadre de ses initiatives de transparence, l’Ordre veille à ce que le public soit au courant de l’état de chaque affaire renvoyée au comité de discipline.

Vous trouverez ici un aperçu général des étapes disciplinaires.

Nom de l’inscrit	Date de renvoi	Date(s) de l’audience :	Statut	Allégations
Lapp, Corey Lynn	6 novembre 2025	À déterminer Avis d’audience	Étape 2	• Faute professionnelle au sens de l’article 51(1)(c) du Code. • Contrevenir, par action ou par omission, à une norme d’exercice de la profession ou ne pas maintenir la norme d’exercice de la profession, y compris, mais sans s’y limiter aux normes d’exercice concernant les honoraires et la facturation et/ou normes d’exercice concernant la tenue des dossiers. • Abandonner des services professionnels nécessaires, sauf si cet abandon est raisonnablement considéré comme approprié par les membres. • Émettre une facture, un compte ou un reçu que le membre sait ou devrait savoir faux ou trompeur. • Ne pas fournir un compte ou ne pas détailler le compte de manière à indiquer chaque élément facturé, y compris, mais sans s’y limiter aux honoraires professionnels, produits, services et taxes applicables. • Enfreindre, sans raison valable, un accord avec un patient ou son représentant autorisé concernant des produits ou services professionnels ou les honoraires afférents. • Ne pas tenir des dossiers conformément aux normes de la profession. • Exécuter un acte à l’égard d’un patient à des fins thérapeutiques, préventives, palliatives, diagnostiques ou autres fins liées à la santé, sauf avec le consentement éclairé du patient ou de son représentant autorisé ; ou comme l’exige ou l’autorise la loi. • Divulguer des renseignements concernant un patient à une personne autre que le patient ou son représentant autorisé, sauf avec le consentement ou comme l’exige ou l’autorise la loi. • Agir en situation de conflit d’intérêts dans l’exercice de ses fonctions professionnelles. • Permettre la publicité concernant le membre ou sa pratique d’une manière mensongère ou trompeuse, ou contenant des déclarations non factuelles et non vérifiables. • Utiliser ou permettre l’usage d’un témoignage d’un patient, d’un ancien patient ou de toute autre personne concernant la pratique du membre. • Contrevenir, par action ou omission, à une loi si le but de cette loi est de protéger ou de promouvoir la santé publique ou la contravention est pertinente à l’aptitude du membre à exercer, notamment la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement. • Adopter une conduite ou accomplir un acte lié à l’exercice de la profession qui, compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les membres comme honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession.