Nouveaux règlements relatifs aux élections du Conseil

Posté sur: janvier 8, 2026

Après avoir soigneusement examiné les commentaires recueillis lors de la récente consultation, le Conseil de l’Ordre a approuvé les modifications apportées aux règlements administratifs concernant la manière dont les membres professionnels sont élus au Conseil.

Commentaires issus de la consultation

À la fin de la consultation, l’Ordre a reçu les commentaires de 30 personnes inscrites, membres du public et organisations. Des préoccupations ont été soulevées concernant la perte de représentation régionale, la représentation des petites collectivités, le maintien des processus démocratiques, le rôle du comité de gouvernance et l’autonomie gouvernementale/l’autoréglementation.

Bien que le modèle existant ne fût pas défaillant, il ne permettait pas au Conseil d’identifier les compétences, l’expertise et la diversité qui faisaient défaut parmi ses membres, puis de rechercher des personnes capables de combler ces lacunes. Le nouveau modèle vise à relever ce défi.

Le Conseil a mis en place une politique en matière de compétences, d’expertise et de diversité, qui définit les compétences, les domaines d’expertise et la diversité des membres du Conseil qui lui permettront d’être plus efficace en tant qu’organe directeur grâce à une représentation plus large et à la mise en avant de la diversité. Cela garantit que le Conseil est en mesure de remplir correctement et efficacement son rôle dans l’intérêt public. Nous invitons tout le monde à prendre connaissance de cette politique.

La politique établit les caractéristiques que le Conseil en tant qu’entité devrait présenter, reconnaissant qu’aucune personne ne peut à elle seule présenter toutes ces caractéristiques. Elle établit également des priorités parmi ces caractéristiques. Chaque année, une évaluation des membres du Conseil sera effectuée afin d’identifier les compétences, l’expertise et la diversité qu’ils représentent. Cette évaluation sera ensuite utilisée pour identifier les compétences, l’expertise et la diversité qui font défaut et qui devraient être recherchées dans le cadre du processus électoral.

Parmi les critères de cette politique figurent la représentation régionale, l’âge, le sexe, l’expérience pratique et bien d’autres encore. Les personnes qui répondent aux critères requis pour siéger au Conseil seront recherchées et proposées à l’élection par les membres inscrits.

Le processus électoral, décrit ci-dessous, s’inscrit dans la continuité de la tradition démocratique selon laquelle les inscrits élisent le Conseil parmi leurs pairs. Le Conseil sera toujours composé de membres professionnels et de personnes nommées par les pouvoirs publics, ce qui garantira le maintien de l’autogouvernance. L’autogouvernance sera également maintenue grâce à la pleine participation de la profession aux comités de réglementation gérés par l’Ordre.

Enfin, bien que le rôle du comité de gouvernance ait été élargi, celui-ci a toujours joué un rôle significatif et important dans le processus électoral. Il a toujours évalué et continuera d’évaluer les candidats potentiels à l’élection et aux nominations au comité en fonction des compétences établies par le Conseil. À l’avenir, il veillera également à ce que l’évaluation des besoins du Conseil soit effectuée et à ce que les candidats à l’élection apportent au Conseil les compétences, l’expertise et la diversité dont il a besoin pour fonctionner de manière optimale. Bien qu’il existe toujours un risque de partialité dans ces processus, celui-ci est contrecarré par la formation continue dispensée par l’Ordre, la participation de membres/représentants du public et de personnes inscrites à l’Ordre au comité de gouvernance, ainsi que par des mécanismes de contrôle et d’équilibre bien établis.

Le processus électoral

Quatre mois avant l’élection, le comité de gouvernance examinera le profil du Conseil (tel que mentionné ci-dessus) afin de déterminer les lacunes en matière de compétences, d’expertise et de diversité souhaitées au sein du Conseil, conformément à la politique du Conseil. Ce faisant, le comité établira les compétences souhaitées pour les candidats qui souhaitent être élus.

Trois mois avant l’élection, le directeur général informera toutes les personnes inscrites de la date, de l’heure et du lieu de l’élection, ainsi que de la procédure à suivre pour se porter candidat, y compris la date limite de dépôt des candidatures et les compétences, l’expertise et les exigences en matière de diversité requises par le comité.

À la fin du processus de candidature, toutes les candidatures complètes seront soumises à un comité de gouvernance qui les examinera en fonction des critères suivants :

Les conditions d’éligibilité énoncées à l’article 10.05 du règlements administratifs,
Les compétences définies par le Conseil dans sa politique relative au programme de qualification,
Les exigences en matière de compétences, d’expertise et de diversité établies conformément à la politique du Conseil du même nom.

Une fois que le comité aura terminé son examen, mais au plus tard 40 jours avant l’élection, le directeur général informera les candidats du résultat de l’examen et leur indiquera s’ils ont été approuvés comme candidats à l’élection. Ceux qui ne sont pas approuvés par le comité ont la possibilité de faire appel auprès du comité de gouvernance au complet pour un nouvel examen.

À l’issue de l’examen par le comité de gouvernance, la liste définitive des candidats sera établie et le directeur général informera tous les inscrits des candidats à l’élection. Cela inclura la fourniture d’une déclaration personnelle et d’une biographie de chaque candidat afin de permettre aux inscrits de faire un choix éclairé.

Quinze (15) jours avant la date des élections, tous les inscrits seront invités à commencer à voter par voie électronique. Chaque inscrit recevra un bulletin de vote sur lequel il pourra sélectionner un nombre de candidats égal au nombre de postes vacants. Par exemple, en 2026, deux postes sont à pourvoir, chaque inscrit pourra donc sélectionner deux personnes parmi la liste des candidats.

À la clôture du scrutin, les candidats seront informés du résultat de l’élection et, après la fin de la période de recomptage, les inscrits seront également informés du résultat.

Ce qu’il faut surveiller

12 janvier 2026	L’appel aux candidatures pour les candidats à l’élection sera publié, précisant les compétences, l’expertise et la diversité recherchées dans le cadre de cette élection.
12 février 2026	Date limite à laquelle les candidatures doivent être reçues par l’Ordre.
23 mars 2026	La liste des candidats se présentant aux élections sera publiée et le scrutin sera ouvert.

Ressources à la disposition des inscrits

L’Ordre met les ressources suivantes à la disposition des personnes inscrites à l’Ordre. Tout d’abord, le manuel électoral est désormais disponible sur le site Web de l’Ordre. Il fournit des informations détaillées sur le processus électoral et les conditions requises.

Une séance d’orientation est également organisée à l’intention des personnes intéressées à se porter candidates au Conseil. Cette séance fournira des détails sur les exigences électorales, les processus et la façon de poser sa candidature. Elle fournira également des informations sur le rôle du Conseil, le temps à consacrer à cette fonction et la formation qui sera offerte.

Afin de garantir un accès égal à la séance d’orientation, deux séances seront organisées. La première aura lieu le 28 janvier 2026 à 13 h 00 heure de l’Est et la seconde le 5 février 2026 à 10 h 30 heure de l’Est. Ces deux séances couvriront les mêmes informations, les personnes intéressées n’ont donc besoin d’assister qu’à l’une d’entre elles. Les inscriptions sont désormais ouvertes.

Retour aux nouvelles et annonces