Comment déposer une plainte

Les plaintes doivent être soumises par écrit ou enregistrées sur vidéo ou audio. Bien qu’il n’y ait pas de délai à respecter pour déposer votre plainte, il est préférable d’en informer l’Ordre le plus tôt possible.

Pour déposer une plainte, suivez les étapes ci-dessous.

1.  Passez en revue le processus de plainte.

 
2.  Remplissez le formulaire de plainte sur papier ou électroniquement, et fournissez des documents contenant les détails suivants :

Nous vous recommandons de remplir le formulaire de plainte en ligne pour soumettre une plainte, toutefois, un formulaire de plainte en format PDF est également disponible. Vous pouvez le remplir en version imprimée ou électronique et le soumettre par courriel, courrier ou télécopie.

Lorsque vous remplissez le formulaire de plainte, il vous est demandé de fournir les informations suivantes :

  • Le nom du docteur en naturopathie. Si vous ne connaissez pas son nom, fournissez un maximum de détails et de renseignements identificatoires.
  • Votre nom complet et vos coordonnées. (L’Ordre ne peut pas répondre aux plaintes anonymes.)
  • Le nom du patient (lorsque cela est pertinent), si vous soumettez la plainte au nom d’une autre personne.
  • Les détails du problème (préoccupations précises, date et endroit où l’incident ou le problème a eu lieu, etc.).
  • Les noms d’autres personnes ou témoins qui pourraient fournir des renseignements supplémentaires à l’Ordre.
  • Tout autre renseignement qui pourrait nous aider à traiter la plainte.


Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de plainte ou vous avez des questions concernant le processus, veuillez prendre contact avec nous pour obtenir de l’aide.

3.  Joignez toute pièce justificative.

Veuillez faire suivre à l’Ordre toute pièce justificative, par exemple des copies des dossiers du patient, la correspondance avec le docteur en naturopathie ou le personnel de la clinique, les ordonnances, les factures et reçus, les étiquettes ou les flacons de médicaments, etc.

Les informations peuvent être téléchargées et envoyées au Collège à l’aide du formulaire de plainte en ligne ou soumises au Collège par les méthodes indiquées ci-dessous.

4. Soumettez le formulaire de plainte rempli et la documentation justificative.

Si vous avez rempli le formulaire de plainte en ligne, assurez-vous de cocher la case à la fin du formulaire et d’entrer à nouveau votre adresse électronique pour recevoir une copie de votre soumission par courriel. Si vous avez rempli le formulaire de plainte en format PDF, vous pouvez le soumettre à l’Ordre par l’une des méthodes énumérées ci-dessous.

Par courriel : complaint@collegeofnaturopaths.on.ca

Par la poste :    

Ordre des naturopathes de l’Ontario
Service des plaintes
150, rue John, 10e étage
Toronto (Ontario)
M5V 3E3

Par fax : 416 583-6011