Audiences planifiées

Pour protéger le public, l’Ordre tient les naturopathes de l’Ontario responsables de leur conduite et de leur pratique. Le comité de discipline entend les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence en tenant des audiences sur ces allégations devant un sous-comité du comité de discipline. Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf si le sous-comité juge qu’une partie de l’audience ou l’ensemble de celle-ci doit demeurer à huis clos.

Toutes les audiences sont présentement tenues de façon virtuelle; cependant, les personnes intéressées peuvent observer les audiences grâce à un lien de diffusion en direct que l’Ordre fournira. Pour obtenir ce lien, les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à l’avance auprès de l’Ordre. Lors de l’inscription, assurez-vous de savoir quelle audience vous souhaitez regarder, car les inscriptions à bon nombre d’audiences peuvent être ouvertes à un moment donné.

Pour pouvoir observer l’audience, toutes les personnes doivent accepter les conditions suivantes :
a) Ne pas fournir le lien à une autre personne (ceci permet de s’assurer que tous les observateurs ont conclu une entente avec l’Ordre).
b) Respecter toute interdiction de publication imposée par le sous-comité pour l’audience. Les interdictions de publication visent généralement les noms des patients, afin de protéger leur vie privée. Une interdiction signifie que toute future mention en ligne, imprimée ou lors de discussions ne doit pas inclure les renseignements visés par l’interdiction.
c) Ne pas enregistrer ou ne pas faire de capture d’écran de l’audience, puisque le comité de discipline interdit tout enregistrement des audiences.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez cliquer ici pour vous inscrire.

Prochaines audiences disciplinaires

Dans le cadre de ses initiatives de transparence, l’Ordre veille à ce que le public soit au courant de l’état de chaque affaire renvoyée au comité de discipline.

Vous trouverez ici un aperçu général des étapes disciplinaires.

Nom de l’inscrit Date de renvoiDate(s) de l’audience :StatutAllégations
Bortnick, Allan
3 décembre 2020

16 et 17 mai et 2 juin 2022

Notice of Hearings
Etape 6
• Conduite ou acte lié à l’exercice de la naturopathie qui, compte tenu de toutes les circonstances, serait raisonnablement considéré par les docteurs en naturopathie comme non professionnel ou incompétent.
• Comportement sexuel inapproprié avec un patient.
• Défaut d’obtention du consentement éclairé pour les procédures de diagnostic ou de traitement ou le plan de traitement.
• Défaut de maintenir des registres adéquats conformément à la politique du Conseil d’administration des praticiens ne prescrivant pas de médicaments (BDDT-N).
• Contrevenir aux normes d’exercice ou aux lignes directrices établies par le Conseil.
Dhanani, Karim
4 novembre 2021


À déterminer


Avis d’audience
Etape 1
• Administrer ou offrir des services, des traitements ou des tests qui ne relèvent pas du champ d’exercice de l’inscrit.
• Contrevenir, par action ou omission, à la Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement.
• Réaliser ou demander des analyses de laboratoire que l’inscrit n’est pas autorisé à réaliser ou à demander.
• Exercer la profession alors que le certificat d’inscription de l’inscrit a été suspendu.
• Contrevenir, par acte ou omission, à une norme d’exercice de la profession ou ne pas maintenir la norme d’exercice de la profession, notamment :
o Compétences essentielles
o Publicité
o Composition
o Thérapie par perfusion intraveineuse
o Délégation;
o Collecte d’échantillons cliniques
o Demande d’analyses de laboratoire.
o Accomplissement d’actes autorisés.
Turner, Natasha

4 novembre 2021


À déterminer


Avis d’audience
Etape 4
• Ne pas se conformer aux dispositions générales en vertu de la Loi sur les naturopathes.
• Vendre un médicament ou une substance ou recommander des substances non contrôlées en dehors du cadre de la relation docteur en naturopathie-patient.
• Contrevenir à la norme d’exercice sur la publicité ou ne pas la respecter.
• Contrevenir aux normes d’exercices sur les frais et la facturation; spécifiquement en facturant des frais globaux pour les programmes de groupe et en permettant l’émission de reçus de naturopathie inexacts ou trompeurs en son nom ou au nom de la clinique.
Stauffert, Kurt
8 décembre 2021



À déterminer

Notice of Hearing
Etape 4
• Fournir des services ne relevant pas du champ d’exercice de la naturopathie; spécifiquement, le traitement du cancer du sein.
• Ne pas fournir au patient les renseignements suffisants pour lui permettre de prendre des décisions valables au sujet de ses soins.
• Recommander ou fournir des traitements que l’inscrit sait ou devrait savoir qu’ils sont inutiles, inefficaces; spécifiquement, demander des analyses, prescrire, composer ou vendre des produits au patient pour traiter son cancer.
• Ne pas déployer des efforts raisonnables pour collaborer avec les autres fournisseurs de soins de santé pertinents du patient concernant les soins du patient, lorsque cette collaboration est nécessaire pour la santé du patient.
• Ne pas aiguiller le patient vers un autre professionnel ou ne pas discuter avec lui d’un aiguillage lorsque le traitement n’était pas adéquat ou n’était pas susceptible de donner lieu à une amélioration ou lorsque l’inscrit savait ou aurait dû savoir que le patient avait besoin d’un service que l’inscrit n’avait pas les connaissances, les compétences ou le jugement nécessaires pour offrir ou qui ne relevait pas de son champ d’exercice.
• Falsifier des renseignements dans le dossier du patient.