Audiences planifiées

Pour protéger le public, l’Ordre tient les naturopathes de l’Ontario responsables de leur conduite et de leur pratique. Le comité de discipline entend les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence en tenant des audiences sur ces allégations devant un sous-comité du comité de discipline. Toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf si le sous-comité juge qu’une partie de l’audience ou l’ensemble de celle-ci doit demeurer à huis clos.

Toutes les audiences sont présentement tenues de façon virtuelle; cependant, les personnes intéressées peuvent observer les audiences grâce à un lien de diffusion en direct que l’Ordre fournira. Pour obtenir ce lien, les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire à l’avance auprès de l’Ordre. Lors de l’inscription, assurez-vous de savoir quelle audience vous souhaitez regarder, car les inscriptions à bon nombre d’audiences peuvent être ouvertes à un moment donné.

Pour pouvoir observer l’audience, toutes les personnes doivent accepter les conditions suivantes :
a) Ne pas fournir le lien à une autre personne (ceci permet de s’assurer que tous les observateurs ont conclu une entente avec l’Ordre).
b) Respecter toute interdiction de publication imposée par le sous-comité pour l’audience. Les interdictions de publication visent généralement les noms des patients, afin de protéger leur vie privée. Une interdiction signifie que toute future mention en ligne, imprimée ou lors de discussions ne doit pas inclure les renseignements visés par l’interdiction.
c) Ne pas enregistrer ou ne pas faire de capture d’écran de l’audience, puisque le comité de discipline interdit tout enregistrement des audiences.

Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez cliquer ici pour vous inscrire.

Prochaines audiences disciplinaires

Dans le cadre de ses initiatives de transparence, l’Ordre veille à ce que le public soit au courant de l’état de chaque affaire renvoyée au comité de discipline.

Vous trouverez ici un aperçu général des étapes disciplinaires.

Nom de
l’inscrit
Date de
renvoi
Date(s) de
l’audience :
StatutAllégations
Marjerrison, Colbran5 octobre 2022

À déterminer

Avis d’audience
Étape 2• Enfreindre, par acte ou omission, une norme d’exercice de la profession ou ne pas la maintenir, notamment :
o  Code de déontologie;
o  Tenue de dossiers;
o  Relations thérapeutiques et limites professionnelles; ou
 o  Conflit d’intérêts.
• Infliger à un patient ou à son représentant des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique ou affectif;
• Agir en sa qualité professionnelle tout en étant en situation de conflit d’intérêts;
• Ne pas tenir des dossiers conformément aux normes de la profession;
• Se conduire ou agir, dans l’exercice de la profession, d’une manière qui, compte tenu de l’ensemble des circonstances, serait raisonnablement considérée par les membres comme honteuse, déshonorante ou non professionnelle;
• Se conduire d’une manière qui serait raisonnablement considérée par les membres comme indigne d’un membre de la profession).
Prytula, Michael23 août 2022    À déterminer


Avis d’audience
Étape 2• Refus de coopérer avec un enquêteur;
• Enfreindre un engagement pris avec l’Ordre;
• Enfreindre, par voie d’action ou d’omission, une norme d’exercice de la profession ou ne pas la maintenir, notamment :
o la norme d’exercice sur la publicité;
o la norme d’exercice sur la composition;
o la norme d’exercice relative aux injections;
o la norme d’exercice relative à la thérapie par perfusion intraveineuse;
o la norme d’exercice relative à l’exécution d’actes autorisés;
o la norme d’exercice sur la tenue de dossiers;
o la norme d’exercice sur le champ d’exercice;
o les articles 3 (1) et/ou 13 (3) du Règlement 168/15.
Richard, Dodd24 mars 2022    5 et 20 décembre 2022, 14 & 15 février 2023


Avis d’audience
Étape 5• Se conduire ou agir, dans l’exercice de la profession, d’une manière qui, compte tenu de l’ensemble des circonstances, serait raisonnablement considérée par les membres comme honteuse, déshonorante ou non professionnelle;
• Administrer ou offrir ou annoncer des services et des traitements qui ne relèvent pas du champ d’exercice de l’inscrit;
• Fournir des services non essentiels en vertu de l’ordonnance d’urgence de l’Ontario;
• Ne pas respecter une ordonnance d’un sous-comité de l’Ordre;
• Ne pas coopérer avec les enquêteurs nommés par l’Ordre;
• Délivrer une lettre d’exemption aux vaccins contre la COVID-19.
Um, Michael23 août 2022    À déterminer


Avis d’audience
Étape 2• Refus de coopérer avec un enquêteur;
• Enfreindre, par voie d’action ou d’omission, une norme d’exercice de la profession ou ne pas la maintenir, notamment :
o la norme d’exercice sur la publicité;
o la norme d’exercice sur la composition;
o la norme d’exercice relative aux injections;
o la norme d’exercice relative à la thérapie par perfusion intraveineuse;
o la norme d’exercice relative à l’exécution d’actes autorisés;
o la norme d’exercice sur la prescription;
o la norme d’exercice sur la tenue de dossiers;
o la norme d’exercice sur le champ d’exercice;
o les articles 3 (1) et/ou 13 (3) du Règlement 168/15.